Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France |
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août assemblées départementales assemblées provinciales attributions autorité avaient budget bureau c'était canton centralisation Chambre chargé citoyens comité commissaires commission départementale communaux commune Conseil d'État conseil de préfecture Conseil général conseil municipal conseillers Convention convocation Corps législatif décentralisation décision décret délai délibérations département dépenses députés devait Directoire discussion districts division effet électeurs élections électorales élus états généraux états provinciaux finances fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement hommes impôts intendants jour juillet l'administration l'article l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'autorité royale l'élection l'État l'impôt l'intendant libéral locales lois Louis XVI maires et adjoints membres ment mesures ministre mois monarchie Necker nistration nomination des maires nommés nouvelle parlementaire pays d'élections pays d'états politique pouvoir central pouvoir exécutif préfet premier consul présente loi président province public publique question receveur réclamations réformes règlements République reste Révolution scrutin séances section sera session d'août seul Sieyès sous-préfet suffrage système tement tiers état tion tration Tréveneuc Turgot vote