Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... traitement des prétendans auxdits bénéfices , que pour mémoire jusqu'au jugement du procès , sauf , après la décision , à accorder le traitement résultant des- dits bénéfices à qui de droit ; et les compétiteurs ne pourront faire juger ...
... traitement des prétendans auxdits bénéfices , que pour mémoire jusqu'au jugement du procès , sauf , après la décision , à accorder le traitement résultant des- dits bénéfices à qui de droit ; et les compétiteurs ne pourront faire juger ...
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... traitement du clergé actuel , décrète ce qui suit : ART . PREMIER . « Le traitement des vicaires des villes , pour la présente année , sera , suivant l'art . 9 du décret du 14 juillet dernier , outre leur casuel , de la même somme qu ...
... traitement du clergé actuel , décrète ce qui suit : ART . PREMIER . « Le traitement des vicaires des villes , pour la présente année , sera , suivant l'art . 9 du décret du 14 juillet dernier , outre leur casuel , de la même somme qu ...
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... traitement de 900 livres , de 450 livres sur un traitement de 1200 livres ; 600 livres sur les 1500 liv . 1600 livres et 1800 liv .; de 1200 livres sur un traitement de 2400 liv . « Il sera également distrait des divers traite- mens des ...
... traitement de 900 livres , de 450 livres sur un traitement de 1200 livres ; 600 livres sur les 1500 liv . 1600 livres et 1800 liv .; de 1200 livres sur un traitement de 2400 liv . « Il sera également distrait des divers traite- mens des ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau