Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... service , sera du quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et ne pourra être moindre de 150 livres . XX . << Chaque année au - delà de trente ans de service , produira une augmentation progressive du vingtième ...
... service , sera du quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et ne pourra être moindre de 150 livres . XX . << Chaque année au - delà de trente ans de service , produira une augmentation progressive du vingtième ...
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... service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , seront évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque campagne de guerre , et chaque année de ser- vice ou de ...
... service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , seront évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque campagne de guerre , et chaque année de ser- vice ou de ...
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... service on la tenue , provenant de néigence , de paresse ou de mauvaise volonté . Séance du 15. Art . VII . « Les fautes ci - dessus énon- cées seront toujours regardées comme plus graves , lors- qu'elles auront lieu pendant le temps du ...
... service on la tenue , provenant de néigence , de paresse ou de mauvaise volonté . Séance du 15. Art . VII . « Les fautes ci - dessus énon- cées seront toujours regardées comme plus graves , lors- qu'elles auront lieu pendant le temps du ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit différens directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau