Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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La pension accordée au citoyen âgé de cinquante ans , après trente ancées de service , sera dų quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et re purra être moindre de 150 livres . XX . « Chaque année au - delà de ...
La pension accordée au citoyen âgé de cinquante ans , après trente ancées de service , sera dų quart du montant de ses appointemens lorsqu'il étoit en activité , et re purra être moindre de 150 livres . XX . « Chaque année au - delà de ...
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autre . classe » . pension , sera de trente années de service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , serone évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque ...
autre . classe » . pension , sera de trente années de service ; les années résultantes des campagnes de guerre , d'embarquement , de service ou en garnison hors de l'Europe , serone évaluées d'après les proportions suivantes : Chaque ...
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... contre la discipline , le service ou la tenué , provenant dc néz.igence , de paresse ou de mauvaise volonté . ... seront toujours regardées comme plus graves , lorsqu'elles auront lieu pendant le temps du service ou sous les armes .
... contre la discipline , le service ou la tenué , provenant dc néz.igence , de paresse ou de mauvaise volonté . ... seront toujours regardées comme plus graves , lorsqu'elles auront lieu pendant le temps du service ou sous les armes .
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Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
Carte du département du Nord nº | 44 |
Carte du département de lOrne nº | 50 |
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