Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... présent décret , les cabaretiers et marchands de vin pour le compte desquels il seroit entré des marchandises , seront tenus d'en faire la déclaration et soumission , sans préjudice de la responsabilité de la part des ci- toyens ...
... présent décret , les cabaretiers et marchands de vin pour le compte desquels il seroit entré des marchandises , seront tenus d'en faire la déclaration et soumission , sans préjudice de la responsabilité de la part des ci- toyens ...
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... présent mois , ou dans les cas qui restent à déterminer , d'après les rap- ports particuliers relatifs à chaque nature de service , obtiendront une pension de la valeur réglée par lesdits décrets , s'ils avoient déjà une pension , mais ...
... présent mois , ou dans les cas qui restent à déterminer , d'après les rap- ports particuliers relatifs à chaque nature de service , obtiendront une pension de la valeur réglée par lesdits décrets , s'ils avoient déjà une pension , mais ...
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... présent mois ; la seconde com- prendra les pensions rétablies par les articles II , III , IV et V du présent décret ; la troisième liste comprendra les secours établis par l'article IX ; la quatrième liste comprendra les personnes ...
... présent mois ; la seconde com- prendra les pensions rétablies par les articles II , III , IV et V du présent décret ; la troisième liste comprendra les secours établis par l'article IX ; la quatrième liste comprendra les personnes ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau