Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... pensions et les gratifications . Les premières sont destinées au soutien du citoyen qui a bien mérité de la patrie ; les secondes , à payer le prix des pertes , souffertes , des sacrifices faits à l'utilité publique . VII . « Aucune pension ...
... pensions et les gratifications . Les premières sont destinées au soutien du citoyen qui a bien mérité de la patrie ; les secondes , à payer le prix des pertes , souffertes , des sacrifices faits à l'utilité publique . VII . « Aucune pension ...
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... pensions et grati- fications qui peuvent avoir été accordées , ou qui le se- roient par la suite , aux personnes qui ... pensions une somme de 12 millions , à laquelle demeurent fixés les fonds destinés aux pensions , dons et ...
... pensions et grati- fications qui peuvent avoir été accordées , ou qui le se- roient par la suite , aux personnes qui ... pensions une somme de 12 millions , à laquelle demeurent fixés les fonds destinés aux pensions , dons et ...
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... pensions , jouiront d'une pension de 6,000 liv . qui sera rétablie en leur faveur . VI . « Les anciens réglemens portés sur les pensions ayant , à différentes époques , soumis les pensions à des réductions , converti en rentes viagères ...
... pensions , jouiront d'une pension de 6,000 liv . qui sera rétablie en leur faveur . VI . « Les anciens réglemens portés sur les pensions ayant , à différentes époques , soumis les pensions à des réductions , converti en rentes viagères ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau