Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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Page 203
... pendant deux ans , ainsi qu'il est dit dans l'ar- ticle III . V. « Le taux de la pension qu'on obtiendra après avoir servi l'état dans les emplois civils , pendant 30 années effectives , sera réglé sur le traitement qu'on avoit dans le ...
... pendant deux ans , ainsi qu'il est dit dans l'ar- ticle III . V. « Le taux de la pension qu'on obtiendra après avoir servi l'état dans les emplois civils , pendant 30 années effectives , sera réglé sur le traitement qu'on avoit dans le ...
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... pendant un mois au plus , avec privation de solde pendant le même temps . V. « Seront censées peines afflictives , et ne pour- ront être prononcées que par un conseil de justice , ou un conseil martial , toutes les peines énoncées ci ...
... pendant un mois au plus , avec privation de solde pendant le même temps . V. « Seront censées peines afflictives , et ne pour- ront être prononcées que par un conseil de justice , ou un conseil martial , toutes les peines énoncées ci ...
Page 441
... pendant le jour , il sera attaché au grand mat pendant une heure , et réduit à la paye immédiatement inférieure à la sienne ; « Si c'est pendant la nuit , il sera attaché au grand mât pendant deux jours , trois heures chaque jour , et ...
... pendant le jour , il sera attaché au grand mat pendant une heure , et réduit à la paye immédiatement inférieure à la sienne ; « Si c'est pendant la nuit , il sera attaché au grand mât pendant deux jours , trois heures chaque jour , et ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau