Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 99
Les sacrifices dont la nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté . IV . « Tout citoyen qui a servi ...
Les sacrifices dont la nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté . IV . « Tout citoyen qui a servi ...
Page 153
Sur le rapport de M. Anson ; l'assemblée , a décrété que , « le receveur général du clergé continuera de payer à Paris , jusqu'au 30 septembre , les arrérages des années 1789. et antérieures ; que le receveur général est autorisé à ...
Sur le rapport de M. Anson ; l'assemblée , a décrété que , « le receveur général du clergé continuera de payer à Paris , jusqu'au 30 septembre , les arrérages des années 1789. et antérieures ; que le receveur général est autorisé à ...
Page 362
Les sous - fermiers qui n'auront pas été par le bail délégués à payer au bailleur lui - même , paieront au fermier principal , à la charge de donner préalablement au receveur de district connoissance du sous - bail ; et celui - ci ...
Les sous - fermiers qui n'auront pas été par le bail délégués à payer au bailleur lui - même , paieront au fermier principal , à la charge de donner préalablement au receveur de district connoissance du sous - bail ; et celui - ci ...
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Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
Carte du département du Nord nº | 44 |
Carte du département de lOrne nº | 50 |
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