Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... lesdits élus remettront aux commissaires des départemens les plans , devis , comptes , et autres pièces y relatives . 4 ° . << Que l'ingénieur en chef , et autres adjoints et employés aux ouvrages du canal de Bourgogne , seront tenus de ...
... lesdits élus remettront aux commissaires des départemens les plans , devis , comptes , et autres pièces y relatives . 4 ° . << Que l'ingénieur en chef , et autres adjoints et employés aux ouvrages du canal de Bourgogne , seront tenus de ...
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... lesdits décrets , s'ils avoient déjà une pension , mais de moindre valeur que celle que lesdits décrets leur assurent ; la pen- sion dont ils jouissent demeurera supprimée , et elle sera remplacée par la pension moins considérable qu ...
... lesdits décrets , s'ils avoient déjà une pension , mais de moindre valeur que celle que lesdits décrets leur assurent ; la pen- sion dont ils jouissent demeurera supprimée , et elle sera remplacée par la pension moins considérable qu ...
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... lesdits départemens , jouiront d'une nouvelle pension rétablie en leur faveur , laquelle ne sera jamais au - dessus de celles dont elles jouissoient précé- demment , mais pourra être au - dessous dans les cas prévus par l'article 7 . V ...
... lesdits départemens , jouiront d'une nouvelle pension rétablie en leur faveur , laquelle ne sera jamais au - dessus de celles dont elles jouissoient précé- demment , mais pourra être au - dessous dans les cas prévus par l'article 7 . V ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit différens directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau