Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... district auquel le titu- laire doit présenter l'état de ses revenus ecclésiastiques . VII . « Quant à ceux qui en ont sur plusieurs bénéfices , ils s'adresseront au directoire du district dans lequel se trouvera le chef - lieu du ...
... district auquel le titu- laire doit présenter l'état de ses revenus ecclésiastiques . VII . « Quant à ceux qui en ont sur plusieurs bénéfices , ils s'adresseront au directoire du district dans lequel se trouvera le chef - lieu du ...
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... district , sur un registre qu'ils tiendront à cet effet ; et ils auront soin de ne donner , de même que les directoires de district , qu'un simple avis sur les demandes qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article 13 ...
... district , sur un registre qu'ils tiendront à cet effet ; et ils auront soin de ne donner , de même que les directoires de district , qu'un simple avis sur les demandes qui seront faites par les personnes mentionnées dans l'article 13 ...
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... districts différens , ils paieront au receveur du district de la situation des biens . XXXIII . « S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans différens ' districts , et si les baux ne ...
... districts différens , ils paieront au receveur du district de la situation des biens . XXXIII . « S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans différens ' districts , et si les baux ne ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau