Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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Page 440
... coupable d'avoir tenu des propos séditieux , ou tendans à affoiblir le respect dû à tout genre d'autorité qui s'exerce à bord du vaisseau ou de l'escadre , sera mis en prison pen- dant six jours , ou aux fers sur le pont . Χ . << Tout ...
... coupable d'avoir tenu des propos séditieux , ou tendans à affoiblir le respect dû à tout genre d'autorité qui s'exerce à bord du vaisseau ou de l'escadre , sera mis en prison pen- dant six jours , ou aux fers sur le pont . Χ . << Tout ...
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... coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera ...
... coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande , fuyant devant lui , soit d'un ennemi battu par lui , lorsqu'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera ...
Page 446
... coupable sera condamné à trois ans de galères . XLVIII . « Tout homme coupable d'avoir volé , en tout ou en partie , l'argent de la caisse du vaisseau , ou de toute autre caisse publique , dé- posée à bord du vaisseau , sera condamné à ...
... coupable sera condamné à trois ans de galères . XLVIII . « Tout homme coupable d'avoir volé , en tout ou en partie , l'argent de la caisse du vaisseau , ou de toute autre caisse publique , dé- posée à bord du vaisseau , sera condamné à ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
A DRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit différens directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau