Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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11nier , qui s'en sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot , ou officier marinier , coupable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII .
11nier , qui s'en sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot , ou officier marinier , coupable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII .
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Tout homme coupable d'avoir , en temps de guerre , allumé ou tenu allumé des feux défendus , sans précaution , et de manière à compromettre la sureté du vaisseau , sera cassé , ' s'il est officier ou officier marinier ; receyra la calle ...
Tout homme coupable d'avoir , en temps de guerre , allumé ou tenu allumé des feux défendus , sans précaution , et de manière à compromettre la sureté du vaisseau , sera cassé , ' s'il est officier ou officier marinier ; receyra la calle ...
Page 446
Si le vol excède la somme de 13 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « En cas de récidive , ou si un premier vol de vivres et autres ...
Si le vol excède la somme de 13 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « En cas de récidive , ou si un premier vol de vivres et autres ...
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Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
Carte du département du Nord nº | 44 |
Carte du département de lOrne nº | 50 |
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