Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... charge 1 ° . que les liquidations seront approuvées par les assemblées administratives ; 2 ° . que les administrateurs verseront le prix desdites liquidations dans la caisse de l'extraordinaire » . << Quant au rachat des droits des ...
... charge 1 ° . que les liquidations seront approuvées par les assemblées administratives ; 2 ° . que les administrateurs verseront le prix desdites liquidations dans la caisse de l'extraordinaire » . << Quant au rachat des droits des ...
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... charge de restitution , s'il y échet » . M. Chabroud rend compte des désordres de Lyon . On rend le décret suivant : « L'assemblée nationale charge son président de se re- tirer pardevers le roi , pour le supplier de donner les or- dres ...
... charge de restitution , s'il y échet » . M. Chabroud rend compte des désordres de Lyon . On rend le décret suivant : « L'assemblée nationale charge son président de se re- tirer pardevers le roi , pour le supplier de donner les or- dres ...
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... charge , par l'officier de quart ou de garde d'en rendre compte au capitaine , immé- diatement après le quart ou la garde . Le comman- dant de la garnison d'un vaisseau pourra également prononcer des peines de discipline contre les ...
... charge , par l'officier de quart ou de garde d'en rendre compte au capitaine , immé- diatement après le quart ou la garde . Le comman- dant de la garnison d'un vaisseau pourra également prononcer des peines de discipline contre les ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau