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Popular passages

Page 276 - ... possession paisible du duché de Lorraine et de ses dépendances , pareillement dans la même étendue que le possède aujourd'hui la maison de Lorraine ; et ledit sérénissime beau-père jouira tant de l'un que de l'autre duché sa vie durante; mais, immédiatement après sa mort, ils seront réunis, en pleine souveraineté et à toujours, à la couronne de France ; bien entendu que , quant à ce qui relève de l'Empire , l'empereur , comme son chef, consent à ladite réunion dès à présent,...
Page 296 - France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneval et d'Ottweiler atteint celle qui sépare ceux d'Arneval et de Lebach ; la frontière de ce côté sera formée par la ligne ci-dessus désignée, et ensuite par celle qui sépare le canton d'Arneval de celui de Bliecastel.
Page 296 - Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen.
Page v - Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 24 décembre 1872.
Page ix - Un règlement particulier, soumis à l'approbation du ministre de l'Instruction publique, détermine les conditions d'administration intérieure et, en général, toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. ART.
Page 279 - R. le duc de Lorraine, les actes de cession et de renonciation tant de la part de SMC que de la part du roi des Deux-Siciles , en bonne et due forme, le duché de Lorraine sera remis aux personnes commises pour cet effet par le Roi , beau-père de SMTG
Page 281 - Déclarons que, nonobstant la répugnance que nous avons d'abandonner l'ancien patrimoine de notre maison, et surtout des sujetsqui nous ont donné, et aux ducs, nos prédécesseurs , des preuves si marquées de leur zèle et de leur affection , le parfait 'attachement que nous avons pour SMI et C. et pour SMTC , et le désir de voir rétablir la paix et l'union entre des princes à qui nous appartenons par des liens qui nous sont si chers , et de procurer la paix à l'Europe, nous déterminent d'accéder...
Page 295 - Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle ; 4°...
Page 278 - Falckenstem et dépendances: convenu réciproquement que, par rapport aux différentes enclaves et terres mêlées avec différens princes de l'Empire , il sera pris , de concert avec SMI...
Page 279 - SMTC a faites pendant tout le cours de la négociation qui a précédé et suivi la conclusion des préliminaires arrêtés et signés le 3 octobre...

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