 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...imminente. Art. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de S. Maj. le roi de Danemark et de la confédération germanique,...obligations établis par l'acte fédéral de 1815 et par la loi fédérale actuelle, ne seront point altérés par le présent traité. Art. *. Les hautes parties... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...imminente. Art. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de S. Maj. le roi de Danemark et de la confédération germanique,...obligations établis par l'acte fédéral de 1815 et par la loi féderale actuelle, ne seront point altérés par le présent traité. Art. 4. Les hautes parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...11 est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de Sa Majesté le Roi d Danemark et de la Confédération Germanique, concernant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits f. obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par If droit Fédéral existant, ne seront... | |
 | Georg Beseler - Denmark - 1863 - 56 pages
...imminente. „Art. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de SM le roi de Danemark et de la confédération germanique,...obligations établis par l'acte fédéral de 1815 et par la loi fédérale actuelle, ne seront point altérés par le présent traité. „Art. 4. Les hautes... | |
 | History, Modern - 1863 - 564 pages
...formels en conséquence elles ont expressément réservé les droits et les obligations réciproque« du Danemark et de la Confédération Germanique' concernant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg," sans comprendre le SIesvig dans cette réserve ; et il pense que la Russie , la GrandeBretagne et la... | |
 | treizieme annee - 1864 - 898 pages
...lequel, à l'instigation de l'Autriche, il est stipulé que les droits et les obligations réciproques du roi de Danemark et de la Confédération germanique...concernant les duchés de Holstein et de Lauenbourg ne seront point altérés par les traités, donne aussi lieu à des réclamations s'étendant sur le... | |
 | Arts - 1864 - 922 pages
...lequel, à l'instigation de l'Autriche, il est stipulé que les droits et les obligations réciproques du roi de Danemark et de la Confédération germanique...concernant les duchés de Holstein et de Lauenbourg ne seront point altérés par les traités, donne aussi lieu à des réclamations s'étendant sur le... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...imminente. • ART. 3. Il est expressément entendu que les droits et les obligations réciproques de SM le roi de Danemark et de la Confédération germanique , concernant les duchés de Holstcin et de Lauenbourg, droits et obligation» établii dans l'acte fédéral de 1815 et par le... | |
 | Denmark - 1864 - 824 pages
...conséquence elles ont expressément reserve les droits et les obligations réciproques du Danemarc et de la Confédération Germanique concernant les Duchés de Holstein et de LaUenbourg,1) un memorandum coneignant les réflexions du Cabinet Imperial sur une circulaire du 25... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - Denmark - 1866 - 402 pages
...Louise, sa femme. » — L'art. III statue expressément « que les droits et obligations réciproques du roi « de Danemark et de la Confédération germanique...concernant les « duchés de Holstein et de Lauenbourg, tels qu'ils ont été établis « par l'acte fédéral de 1815 et par la Loi fédérale actuellement... | |
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Majesté le Roi de Danemark et de la Confédération Germanique, concernant les Duchés de Holstein et de Lauenbourg, droits et obligations établis par l'Acte Fédéral de 1815 et par le droit Fédéral existant, ne seront pas altérés par le présent... 
