| 1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Europe - 1841 - 882 pages
...pour les hautes parties contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
| Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
| France - 1828 - 652 pages
...13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. ( LS ) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGEL. 2i OCTOBRE... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité... | |
| |