 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...respectifs, trouvés en bonne et due forme, tous les susnommés ont adopté les articles ci-après: Art. i. Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de sa monarchie, S. Maj. le roi de Danemark, avec l'assentiment de SAR le prince héréditaire et son plus proche parent,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme , sont convenues des articles suivants : ART. I. Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de sa monarchie, SM le roi de Danemarck, de l'assentiment de SA R. le prince héréditaire et de ses plus proches cognais,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenues des articles suivants : ART. I. Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de sa monarchie, SM le roi de Danemarck, de l'assentiment de SA R,le prince héréditaire et de ses plus proches cognats,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: Art. 1. Après avoir pris en sérieuse considération les...Royale le Prince Héréditaire et de Ses plus proches Cognats, appelés à la succession par la Loi Royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. I. — Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de sa monarchie, SM le roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le prince héréditaire et de ses plus... | |
 | Great Britain - Denmark - 1863 - 76 pages
...convenus des Articles suivans : Article 1. Après avoir pris en sérieuse considération les interêts de Sa Monarchie, Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le Prince Héréditaireet de Ses plus proches Cognats, appelés à la succession" par la Loi Royale de Danemark,... | |
 | treizieme annee - 1864 - 898 pages
...le baron de liehausen pour la Suède, signèrent le traité de Londres. Ce traité porte : Art. lor. Après avoir pris en sérieuse considération les...héréditaire et de ses plus proches cognais, appelés h la succession par la loi royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté l'empereur de... | |
 | Arts - 1864 - 922 pages
...le baron de Rehausen pour la Suède, signèrent le traité de Londres. Ce traité porte : Art. 1er. Après avoir pris en sérieuse considération les...Royale le prince héréditaire et de ses plus proches cognats, appelés à la succession par la loi royale de Danemark, ainsi que de concert avec Sa Majesté... | |
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Après avoir pris en sérieuse considération les intérêts de Sa Monarchie, Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'assentiment de Son Altesse Royale le Prince Héréditaire et de Ses plus proches Cognats, appelés à la succession par la Loi Royale de... 
