 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark. ART. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant comme...les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le Roi île Danemark jugerait à propos de leur adresser, si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction delà... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...Princesse, le droit de succeder & la totalite des Etats actuellement r^unis sous le sceptre de Sa Majeste le Roi de Danemark. ARTICLE II. Les Hautes Parties...Contractantes, reconnaissant comme permanent le principe de 1'inte'grite' de la Monarchic Danoise, s'engagent £ prendre en consideration les ouvertures ulterieures... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...totalité des Etat* actuellement réunis sous le sceptre da Sa Majesté le roi dé Danemark. Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant comme...l'intégrité de la monarchie danoise, s'engagent à prendre eu considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le roi de Danemark jugerait à propos... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...totalilé des Etat* actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemark. Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant comme...l'intégrité de la monarchie danoise, s'engagent a prendre en considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le roi de Danemark jugerait... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...succéder à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de SM le roi de Danemarck. ART. II. Les hautes parties contractantes, reconnaissant...en considération les ouvertures ultérieures que SM de Danemarck jugerait à propos de leur adresser si, ce que Dieu ne plaise , l'extinction de la... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...succéder à la totalité des États actuellenfent réunis sous le sceptre de SM le roi de Danemarck. ART. II. Les hautes parties contractantes , reconnaissant...en considération les ouvertures ultérieures que SM de Danemarck jugerait à propos de leur adresser si , ce que Dieu ne plaise, l'extinction de la... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...succéder à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de SM le Roi de Danemark. j4rt. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant comme...en considération les ouvertures ultérieures que SM le Roi de Danemark jugerait à propos de leur adresserai , ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemark. Art. II. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant...ouvertures ultérieures que Sa Majesté le roi de Danemarck jugerait à propos de leur adresser, si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la descendance... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark. Art. 2. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant comme...les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le Roi ik Danemark jugerait à propos de Leur adresser, si. ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la descendance... | |
 | Arts - 1864 - 922 pages
...totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le roi de Danemark. Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant comme...ouvertures ultérieures que Sa Majesté le roi de Danemark jugerâit à propos de leur adresser, si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'extinction de la descendance mâle,... | |
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Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant comme permanent le principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise, s'engagent à prendre en considération les ouvertures ultérieures que Sa Majesté le Roi ik Danemark jugerait à propos de Leur adresser,... 
