 | International law - 1866 - 888 pages
...degré, est réglée chaque fois par le Gouvernement lors des élections générales pour le Landslhing, de manière toutefois que chacune d'elles en ait au...campagnes qui, l'année précédente, ont payé à l'État et à la commune du bailliage les impôts les plus élevés, et ils procèdent ensuite en commun... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...premier degré, est réglée chaque fois par le gouvernement lors des élections générales pour le Landsthing, de manière toutefois que chacune d'elles en ait au moins un de chaque classe. A ces deux espèces d'électeurs du second degré viennent se joindre, dans chaque cercle et en nombre égal à... | |
 | Charles Benoist - Suffrage - 1897 - 488 pages
...premier degré, est réglée chaque fois par le Gouvernement lors des élections générales pour le Landsthing, de manière toutefois que chacune d'elles...campagnes qui, l'année précédente, ont payé à l'État et à la commune du bailliage les impôts les plus élevés. Tous ces électeurs du second... | |
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La répartition du nombre total des électeurs du second degré entre les différentes villes, proportionnellement au chiffre de leurs électeurs du premier degré, est réglée chaque fois par le Gouvernement lors des élections générales pour le Landsthing,... 