 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'état au département des... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sert, et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles...tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de là justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'étal... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour... | |
 | France - 1836 - 822 pages
...et le projet de loi ont été présentés à la Chambre, dans la séance du 20 janvier 1836, par le garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes. (Voir le Moniteur du 21 janvier 1836, page 123, et les procès- verbaux et annexes de... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout on besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles soient notoires à tons et à chacun. Notre garde-des-sceanx , ministre et seerétaire-d'état au département de la justice... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...cet établissement. 0 O. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. 1 1. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le... | |
 | 1823 - 534 pages
...sera passé outre à l'exécution de l'arrêt du 17 mai 1828, sont considérés comme non avenus. 4. Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , sont chargés , chacun en... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...Secrétaire d'état de la guerre, Signé V.tc DE CAUX. CERTIFIÉ CERTIFIÉ conforme par nous Pair de France, Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 21 Mars 1828*, COMTE PORTALIS. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 pages
...quatrième. Vu au Sceau : Signé CHARLES. Par le Roi : L* Pair de France et Garde des Le Pair de France et Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice , Sceaux , Ministre et Secrétaire d'état au département de la Justice, Signé C" PORTALIS. Signé... | |
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Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. 
