 | 1790 - 684 pages
...publics, feront dans le même délai également leur fer, ment. Ceux qui ne l'auront pas prêté , feront , 'réputés avoir renoncé à leur office,...comme en cas , de vacance. Dans le cas où lefdits évêques , , curés, vicaires, profelTeurs &c. , après avoir , prêté leur ferment refpeftif, vienriroient... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 582 pages
...n'auront pas prêté, dans les délais déterminés, le ferment qui leur cil refpectivement prefcrit, feront réputés avoir renoncé à leur office , & il fera pourvu à leur remplacement comme au cas de vacance par demilïîon , à la forme du titre II du décret du il Juillet dernier, concernant... | |
 | 1790 - 500 pages
...n'auront pas prêté , d^rs les délais déterminés , le ferment qui leur elt rcfpeétivement prefcrit , feront réputés avoir renoncé à leur office, &...pourvu à leur remplacement comme en cas de vacance par démiflion , en la forme du titre fécond du décret du 1 1 juillet dernier , concernant la conftitution... | |
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... juillet dernier , concernant la conftitution civile du clergé , à l'effet de quoi le maire fera tenu , huitaine après l'expiration defdits délais, de... 