 ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.  Journal philosophique & chrétien - Page 417by H. I. Brosius - 1790Full view - About this book
 | Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de Sa... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 456 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préfent Traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC , en... | |
 | 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Provinces-Unies, & les Lettres de Ratifications feront délivrées dans le terme de fix femaines , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature ». n En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...ratification en bonne forme feront échangées de part & d'autre à St. Peteribourg dans l'efpace de trois mois ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature , en foi de quoi nous fouffignés , munis des pleins-pouvoirs de leurfdites Majeftés Impériale & Britannique,... | |
| |
