 | France - 1912 - 996 pages
...les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856.... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | 1856 - 660 pages
...distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
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Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
