 L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...  Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 410by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété... | |
 | Administrative law - 1869 - 1442 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice des héritiers. Si l'eponx meurt laissant de la postérité, il ne peat pías donner à... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...ascendans peut disposer en faveur de l'autre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et en -outre de l'usufruit de la totalité...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des asccndans ; et que , dans le second paragraphe du même article , l'époux donateur , pour le cas où... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...disposer en faveur de son époux , « en propriété de tout ce dont il » pourrait disposer en faveur d'un étranger, et » en outre de l'usufruit de la totalité de la por» tion dont la loi prohibe la disposition en faveur » des héritiers. » Art. io94^§ i, La nue... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre, de l'usufruit de la...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer en faveur » d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la » totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de...héritiers ; et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcscendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...(^igentbum паф t'ibrr alteé bad »erorbnen/ »orúber er апф jum ?Bort^eile eineé S«mbín , « la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. • v Et pour lo CBS où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcsccndans, il pourra donner à... | |
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