...offre une période déplus de douze années; » Considérant qu'aux termes de l'art. 2205 du C. civ., celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dis ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour dans l'étendue de laquelle...

...dans les titres qui leur sont propres. SECTIOU III. De la Prescription par dix et vingt ans. 2265. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre...le véritable propriétaire habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel l'immeuble est situé ; et par vingt ans , s'il est domicilié...

...propres. SECTION III. --.>..., f De la Prescriplion par dix et vingt ans. 2265. Celui qui acquiert rie bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit...véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble e«t situé; et par vingt ans , s'il est domicilié...

...de la mauvaise foi , 226?.. • Prescription. Celui qui acquiert de bonne foi , et par juste litre , un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans , si le véritable propriétaire habile dans le ressort du Iribunal d'appel, dans l'étendue duquel l'immeuble est silne, et. par vingt...

...dans les titres qui leur sont propres. SECTION ni. De ¡a Prescription par dix et ringt ans. 2205. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre...véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour royale dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situe' ; et -par vingt ans, s'il est domicilié...

...qui a acquis quelque chose de celui qui n'en était pas le propriétaire , mais qu'il croyait tel. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble , en prescrit la propriété par ю ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel...

...de rechercher si la dite opposition est fondée ; Attendu qu'aux termes de l'art. 2265 du C. civ., celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ou vingt ans ; Qu'on ne saurait soutenir que le tiers-détenteur ne peut se baser sur l'art. 2265 pour...

...terme est accompli. SECTION DEUXIÈME. De la Prescription considérée comme moyen d'acquérir. XVTII. Celui qui acquiert, de bonne foi et par juste titre, un immeuble, une rente ou toute autre créance non payable au porteur, en prescrit la propriété par une possession...

...exerce seulement son recours contre le mari. Cela ne paraît pas expliqué suffisamment. Art. 46- « Celui qui acquiert , de bonne foi , et , par « juste...immeuble , en prescrit la propriété par dix « ans , etc. •< Il conviendrait de rédiger ainsi : par dix ans de possession paisilile. Arrêté à Angers...

...dans les titres qui leur sont propres. SECTION m. De la prescription par dix et vingt ans. U6& |i i. Celui qui acquiert , de bonne foi et par juste titre , un immeuble , en prescrit la propriété par divans si le reritable maître habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel l'immeuble...