 Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont ,,en pleine possession de l'indépendance, prononcée par leur acte ,,du 4 juillet 1776, ajant fait proposer au roi de consolider ,,par une convention formelle les liaisons qui ont commencé ,,à s'établir...  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 404by Karl von Martens - 1843Full view - About this book
 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - International law - 1803 - 596 pages
...consolider par une convention J'ormeV,e les liaisons qui ont commencé à s'établir entre les dcm nations t les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce , destiné à sercir de base à la bonne correspondance mutuelle. Le priucipe posé dans cette note , ainsi que les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle , les liaisons qui ont commencé entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...convention formelle , les liaisons qui » ont commencé entre les deux nations , les plé» nipotentiaires respectifs ont signé un traité § d'amitié et de...servir de base à la bonne correspondance mutuelle. » Sa majesté étant résolue de cultiver la bonne » intelligence entre la France et la Grande-BreI... | |
 | Charles Giuseppe Guglielmo Botta, Carlo Botta - United States - 1813 - 618 pages
...prononcée parleur acte d=ud*'p"aIJ1roe « 4 juillet i776, ayant fait proposer au roi d,,au1roi « de consolider par une convention formelle « les liaisons qui ont commencé à s'établir «l entre les deux nations , les plénipotentiaires « respectifs ont signé un traité d'amitié et... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...qui sont eu pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet i 776 , ayant fait proposer au roi de consolider par une convention...étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistant entre la France et la Grande-Bretagne , par tous les moyens compatibles avec sa dignité... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Septentrionale, qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du ^Juillet 1776? ayant fait proposer au roi, de consolider par une convention...étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistant entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles ayec sa dignité et... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...qui sont en pleine possession de l 'indépendance prononcée par leur acte du ^Juillet 1776, ayant fait proposer au roi, de consolider par une convention...ont commencé à s'établir entre les deux nations, tes plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce destiné à servir... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1 776 , ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle les liaisons qui ont commencé à s'é. tablir entre les deux nations , les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié... | |
 | Odet-Julien Leboucher - United States - 1830 - 524 pages
...par leur acte du 4 juillet 1 776, ayant » fait proposer au roi de consolider par une con» vention formelle les liaisons qui ont commencé »à s'établir entre les deux nations, les plénipo» tentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié »et de commerce, destiné à servir... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention...nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traite d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle. SM... | |
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