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" Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont ,,en pleine possession de l'indépendance, prononcée par leur acte ,,du 4 juillet 1776, ajant fait proposer au roi de consolider ,,par une convention formelle les liaisons qui ont commencé ,,à s'établir... "
Nouvelles causes celebres du droit des gens - Page 404
by Karl von Martens - 1843
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Institutions du droit de la nature et des gens

Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - International law - 1803 - 392 pages
...consolider par une convention J'ormeV,e les liaisons qui ont commencé à s'établir entre les dcm nations t les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce , destiné à sercir de base à la bonne correspondance mutuelle. Le priucipe posé dans cette note , ainsi que les...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle , les liaisons qui ont commencé entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 590 pages
...convention formelle , les liaisons qui » ont commencé entre les deux nations , les plé» nipotentiaires respectifs ont signé un traité § d'amitié et de...servir de base à la bonne correspondance mutuelle. » Sa majesté étant résolue de cultiver la bonne » intelligence entre la France et la Grande-BreI...
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Histoire de la Guerre de L'indépendance Des Et́ats-Unis D'Ameŕique, Volume 3

Carlo Botta - United States - 1813
...prononcée parleur acte d=ud*'p"aIJ1roe « 4 juillet i776, ayant fait proposer au roi d,,au1roi « de consolider par une convention formelle « les liaisons qui ont commencé à s'établir «l entre les deux nations , les plénipotentiaires « respectifs ont signé un traité d'amitié et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...qui sont eu pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet i 776 , ayant fait proposer au roi de consolider par une convention...étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistant entre la France et la Grande-Bretagne , par tous les moyens compatibles avec sa dignité...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...Septentrionale, qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du ^Juillet 1776? ayant fait proposer au roi, de consolider par une convention...étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistant entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles ayec sa dignité et...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...qui sont en pleine possession de l 'indépendance prononcée par leur acte du ^Juillet 1776, ayant fait proposer au roi, de consolider par une convention...ont commencé à s'établir entre les deux nations, tes plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce destiné à servir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1 776 , ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle les liaisons qui ont commencé à s'é. tablir entre les deux nations , les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié...
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Histoire de la guerre de l'indépendance des États-Unis, Volume 1

Odet-Julien Leboucher - United States - 1830
...par leur acte du 4 juillet 1 776, ayant » fait proposer au roi de consolider par une con» vention formelle les liaisons qui ont commencé »à s'établir entre les deux nations, les plénipo» tentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié »et de commerce, destiné à servir...
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Guide diplomatique ...

Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1832
...qui sont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention...nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traite d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle. SM...
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