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" Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police, graduées suivant la gravité des circonstances, mais en observant de préférer toujours l'emprisonnement... "
De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ... - Page 300
by Julien François Jeannel - 1874 - 647 pages
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...autres que le dénonciateur ou l'agcntdc la police : voilà, sans doute, les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...susceptible , il ne parait pas qu'on puisse en appliquer d'autre que les peines correctionnelles ou de simple police, gradue'es suivant la gravite des circonstances...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...autres que le dénonciateur ou l'agent de la police , voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou desimpie police,...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 778 pages
...honteuse et criminelle profession. s Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pus qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines...préférer toujours l'emprisonnement aux amendes, parce que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière,...
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De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 1

Alexandre Jean B. Parent-Duchâtelet - 1857 - 798 pages
...témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...peines dont elle peut être susceptible, il ne parait pns qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles on de simple police, graduées...
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De la prostitution dans la ville de Paris v. 1, Volume 1

Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 782 pages
...témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pus qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police,...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le ..., Volume 1

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 782 pages
...témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilh sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police,...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police,...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse cl criminelle profession. « Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police,...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

Charles Jérôme Lecour - Paris (France) - 1872 - 436 pages
...honteuse et criminelle profession. « Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines...observant de préférer toujours l'emprisonnement aux amendes,parce que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière,...
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La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle...aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police,...
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