 | France - 1790 - 568 pages
...l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | 1790 - 536 pages
...l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
..., à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies,... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
