| France - France - 1822 - 516 pages
...livrant à la. prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...gens notables et dignes de foi; le tout à peine de aoo livres d'amende. 6. Mandons aux commissaires au Châtelet etenjoignons aux inspecteurs et officiers... | |
| France - France - 1822 - 514 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes etles femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...certifier par écrit par des gens notables et dignes de foi;4e tout à peine 6. Mandons aux commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers... | |
| France - France - 1826 - 518 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...de foi ; le tout à peine de 200 livres d'amende. 6. Mandons aux commissaires au Châtelet H enjoignons aux inspecteurs et officiers de police , du guet... | |
| 1884 - 380 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées ; et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...des femmes prétendus mariés, qu'en représentant des actes, eu forme, de leur mariage, ou s'eu faisant certifier par des gens notables et dignes de... | |
| Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...livrant à la prostitution , de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés , qu'en présentant par eux des actes eu forme de leur mariage uu en faisant cerlifier par écrit, par des... | |
| Parent-Duchâtelet - 1836 - 596 pages
...livrant à la prostitution , de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés, qu'en présentant par eux des actes en forme de leur mariage ou en faisant certifier par écrit, par des... | |
| Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...livrant à la prostitution, de mettre les hommes et les femmes dans des chamhres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariée, qu'eu présentant par eux des actes en forme de leur mariage, ou en faisant certifier par... | |
| Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 904 pages
...livrant à la prostitution, de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...représentant par eux des actes en forme de leur mariage, su en s'en faisant certifier par écrit, par des gens notables et dignes de foi, le tout à peine de... | |
| Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 914 pages
...la prostitution, de mettre les hommes cl les femmes dans des chambres séparées, et de ne soulTrir dans des chambres particulières des hommes et des...mariés, qu'en représentant par eux des actes en forme du leur mariage, su en s'en faisant certifier par écrit, par des gens notables et dignes de foi, le... | |
| Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...livrant à la prostitution ; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...dignes de foi, le tout à peine de 200 livres d'amende. ART. 6. « Mandons aux commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police,... | |
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