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" ... filles de débauche se livrant à la prostitution ; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés qu'en représentant, par eux, des actes... "
De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ... - Page 335
by Julien François Jeannel - 1874 - 647 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...livrant à la. prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...gens notables et dignes de foi; le tout à peine de aoo livres d'amende. 6. Mandons aux commissaires au Châtelet etenjoignons aux inspecteurs et officiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes etles femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...certifier par écrit par des gens notables et dignes de foi;4e tout à peine 6. Mandons aux commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées , et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...de foi ; le tout à peine de 200 livres d'amende. 6. Mandons aux commissaires au Châtelet H enjoignons aux inspecteurs et officiers de police , du guet...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884 - 380 pages
...livrant à la prostitution; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées ; et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...des femmes prétendus mariés, qu'en représentant des actes, eu forme, de leur mariage, ou s'eu faisant certifier par des gens notables et dignes de...
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De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1836 - 592 pages
...livrant à la prostitution , de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés , qu'en présentant par eux des actes eu forme de leur mariage uu en faisant cerlifier par écrit, par des...
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De la prostitution dans la ville de Paris, Volume 2

Parent-Duchâtelet - 1836 - 596 pages
...livrant à la prostitution , de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés, qu'en présentant par eux des actes en forme de leur mariage ou en faisant certifier par écrit, par des...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous la ..., Volume 2

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...livrant à la prostitution, de mettre les hommes et les femmes dans des chamhres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariée, qu'eu présentant par eux des actes en forme de leur mariage, ou en faisant certifier par...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 904 pages
...livrant à la prostitution, de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...représentant par eux des actes en forme de leur mariage, su en s'en faisant certifier par écrit, par des gens notables et dignes de foi, le tout à peine de...
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De la prostitution dans la ville de Paris: considérée sous le rapport de l ...

Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 914 pages
...la prostitution, de mettre les hommes cl les femmes dans des chambres séparées, et de ne soulTrir dans des chambres particulières des hommes et des...mariés, qu'en représentant par eux des actes en forme du leur mariage, su en s'en faisant certifier par écrit, par des gens notables et dignes de foi, le...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...livrant à la prostitution ; de mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et de ne souffrir dans des chambres particulières des hommes...dignes de foi, le tout à peine de 200 livres d'amende. ART. 6. « Mandons aux commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police,...
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