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SÉDUCTION.

La séduction personnelle ne rentre pas dans l'art. 334, IV, 253. Voy. Excitation à la débauche.

SOLIDARITÉ. Voy. Amendes, Frais de justice.

SEPULTURES (VIOLATION DES). Dispositions du droit romain et de notre ancien droit sur cette matière, IV, 524. Caractère du délit prévu par l'art. 360, IV, 525.

Quels faits rentrent dans cette incrimination, IV, 525. Tous les acles matériels d'outrage doivent y être compris, IV, 526. Le fait d'avoir frappé sur un tombeau en vue d'insulter aux cendres qui y reposent rentre daus les termes de la loi, IV, 526. Lorsque ce délit est accompagné de délits concomitants, y a-t-il lieu de cumuler les peines applicables à chacun ? V, 528. Voy. Inhumations.

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Y a-t-il lieu de leur appliquer les art. 66 et suiv.? I, 515.

SOUSTRACTION. Voy. Vol.

SOUSTRACTIONS commises par les dépositaires publics.

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Du crime de péculat dans le droit romain, II, 552. Dispositions de l'ancien droit sur cette matière, II, 553. Dispositions du Code de 1791 et du Code pénal, II, 554.Détournements et soustractions prévus par l'art. 169; la loi suppose la qualité du dépositaire public, II, 555. La loi exige, en second lieu, une intention frauduleuse, II, 558. Il n'y a pas de détournement quand le comptable s'est borné à appliquer les fonds à une dépense non autorisée, II, 539. L'existence matérielle du détournement est une question préjudicielle qui doit être décidée par l'administration et il y a lieu de surseoir jusqu'à cette constatation, II, 560. 'S'il s'agit de deniers privés, il faut établir le fait du dépôt, II, 562. Soustraction d'actes ou de titres par un dépositaire (art. 173), II, 564. Α quels faits distincts s'appliquent les art. 169 et 173? II, 566. - Circonstance aggravante résultant de la valeur des choses détournées ou soustraites (art. 170), II. 567. Examen de l'échelle pénale établie par les art. 170 et 171, II, 571. De l'incapacité d'exercer aucune fonction publique prononcée par l'art. 171, II, 572.

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condamnation du complice, IV, 588.

Mais est-il nécessaire que le fait matériel d'un faux témoignage soit constaté? IV, 589. La subornation, étant un acte de complicité, s'opére par tous les moyens indiqués par l'art. 60, IV, 590. La simple demande d'un faux témoignage, sans dons, promesses ni menaces, est-elle un acte de subornation? IV, 591. La subornation se constate soit en déclarant simplement qu'il y a eu subornation, sans en définir le mot, soit en indiquant l'un des moyens de complicité énumérés par l'art. 69, IV, 593. Dans quels cas il y a constatation incomplète du crime, IV, 594.- Nécessité d'en constater les éléments dans tous les jugements, IV, 595. Voy. Faux témoignage.

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SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTÉ (ADMINISTRATION DE).

Origine et motifs de la deuxième partie de l'art. 317, IV, 86. Eléments de l'incrimination: il faut que les substances aient été administrées volontairement, qu'elles soient nuisibles à la santé, et qu'elles aient causé une maladie, IV, 88. Quelles substances peuvent être considérées comme nuisibles à la santé, IV, 89. Que faut-il entendre par maladie ou incapacité de travail dans le sens de cet article? iv, 89. Cas dans lesquels le délit prend le caractère de crime : deux causes d'aggravation, IV, 90. Voy. Coups et blessures volontaires, Empoisonnement.

SUICIDE.

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La complicité du suicide réunitelle les conditions du crime d'assinat? III, 474. Ancienne législation sur le suicide, III, 474. Cette législation a été abolie. Appréciation des effets de cette abolition, Ill, 476.- Le suicide n'étant plus un délit, la complicité de ce fait n'est plus punissable, III, 477.

Mais en est-il ainsi si le com plice a, sur l'ordre de la victime, accompli l'homicide? III, 478. Cas d'un double suicide, III, 479. Distinction entre la volonté de tuer et l'intention criminelle constitutive du meurtre, III, 483. Cette dis

tinction est confirmée par les textes de l'ancien droit et du droit nouveau, III, 484. Son application dans l'action de tuer une personne avec le consentement et sur l'ordre de celle-ci, III, 486. Dispositions spéciales des législations étrangères sur ce point, III, 487. Lacune de notre législation à cet égard, III, 488. - Restriction dans le cas où le consentement a été arraché à la victime, III, 489. · Autre restriction dans le cas d'un double suicide exécuté par un seul des agents, III, 490. Résumé. Lacune de la législation sur се point, III, 490.

SUPPOSITION D'ENFANT.

Caractère de ce crime, IV, 444, 460. - Fausse déclaration d'un enfant qui n'a jamais existé, IV, 462. Voy. Suppression d'enfant.

SUPPRESSION D'ENFANT.

Objet de l'art. 345 suppression ou supposition de part, IV, 444. Distinction de ce fait avec le recèlement de grossesse, IV, 445 La source de l'art. 345 est dans l'ancien droit; ses motifs. IV, 446.

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- Le mot enfant, dans cet article, s'applique à un être organisé et vivant, et non à un enfant mort-né, IV, 447. - Eléments du crime de suppression d'état. Eléments matériels et intentionnels, IV, 452. - II suffit que l'enfant, quoique mort, ait eu vie, pour que l'art. 345 soit applicable, IV, 453. Dans une accusation d'infanticide, la question de suppression d'enfant ne peut être posée comme résultant des débats, IV, 455. Addition à l'article 345 de deux paragraphes par la loi du 13 mai 1863. Distinction des cas où l'enfant a ou n'a pas vécu, IV, 455. Le défaut de déclaration à l'officier de l'état civil, nécessaire dans tous les cas, peut constituer le délit, IV, 459. De la substitution d'un enfant à un autre et de la supposition d'un enfant à une femme qui n'est point accouchée, IV, 460. Le fait d'avoir déclaré devant l'officier de l'état civil la naissance et le décès d'un enfant qui n'a jamais existé, constitue-t-il le crime de supposition d'enfant? IV, 462, Cas où la

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supposition présente les caractères du crime de faux, IV, 463. - L'action publique est suspendue toutes les fois que la poursuite soulève une question de filiation qui est Défaut de préjudicielle, IV, 463. représentation d'un enfant par ceux à qui il a été confié; 2o paragraphe de l'art. 345, IV, 464.- Dépôt dans un hospice d'un enfant par ceux à qui il a été confié pour en prendre soin (art. 348), IV, 466.

SUPPRESSION DE PART. Voy. Suppression d'enfant.

SURVEILLANCE DE LA HAUTE

POLICE.

De la surveillance de la haute police (art. 44), I, 186. Système du Code pénal de 1810 sur la surveillance, I, 187. Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière, I, 189. Système du décret du 8 décembre 1851. Abrogation de ce décret par un décret du 14 octobre 1870, I, 190.- Abolition de la surveillance, remplacée par l'interdiction de résidence, I, 193. Voy. Circonstances atténuantes, Vagabondage, Mendicile.

SYNDICATS PROFESSIONNELS.(Loi du 21 mars 1884 sur les), III, 380.

SYNDICS DES FAILLITES. Malversations, V, 367. Voy. Banqueroute.

SYSTÈME PÉNITENTIAIRE. Appréciation, I, 139.

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Attentat à la pudeur. Tentative, I, 414; IV, 305.

Allentat à la sûreté de l'Etat. Sens des mots tentative et exécution dans l'art. 88, II, 98.

Avortement. Caractères de la tentative de ce crime, I, 414. Code pénal. Lois de 1791 et du 22 prairial an iv, I, 383.- Principes et discussion du Code pénal sur la tentative, I, 383. Esprit de la loi du 22 avril 1832 sur cette matière, I, 384.

Commencement d'exécution. Quels sont les actes qui, d'après la jurisprudence, constituent le commencement d'exécution, I, 403.

Si l'escalade, l'effraction et les fausses clefs constituent ce commencement, I, 404.

Complicité. Complicité de la tentative. De quelle peine sont punis les complices? I, 416. Contraventions.

La tentative des contraventions n'est pas punissable, I, 422.

Délits. De la tentative des délits (art. 3), I, 418. La tentative des délits ne peut être punie qu'autant qu'elle réunit les conditions prévues par l'art. 2, I, 419.- Quels sont les délits dont la tentative est punic? I, 420.

Délits manqués. · Du délit manqué. Caractères de ce fait, I, 394.

Si le délit manqué doit être puni de la même peine que le délit consommé, I, 396. Cas dans lesquels le délit manqué ne doit être puni que d'une peine inféricure, I, 399.

Eléments constitutifs. Distinc

tion des trois degrés de l'action qui la commencent, l'exécutent et la consomment, I, 408.- Nécessité de constater toutes les circonstances constitutives de la tentative, I, 409.

Escroquerie. Tentative, V, 426. Faux. La tentative des délits de faux n'est pas punissable, II, 543.

Loi romaine. Dispositions de la loi romaine sur la tentative des crimes et délits, I, 380.

Pénalité. La tentative doit-elle être punie de la même peine que le crime consommé ? Opinion des publicistes, I, 389. Motifs d'une atténuation dans la pénalité. Exemples tirés des législations étrangères, I, 390. Le système des circonstances atténuantes ne suffit pas pour tenir compte de la criminalité de la tentative, I, 393.

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Principe de la loi penale. la responsabilité qui pèse sur les auteurs des crimes et des délits. De la gradation des peines suivant la valeur des actes, I, 378. - De la tentative des actions punissables, I, 379.

Questions au jury. Si, dans une accusation de crime consommé, la question de la tentative peut être posée au jury, 1, 415.

THÉORIE DU DROIT PÉNAL. Voy. Droit pénal.

TIMBRES DE L'ÉTAT. Voy. Contrefaçon des timbres de l'Etat.

TITRES. Voy. Abus de confiance, Destruction de titres, Faux en écritures.

TITRES NOBILIAIRES.

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Attribution de titres nobiliaires : motifs de la loi du 28 avril 1832 qui avait effacé ce délit, III, 261.Loi du 28 mai 1853 qui a rétabli les peines attachées à l'usurpation des titres de noblesse. Motifs et limites de cette loi, III, 262. Éléments du délit introduit par cette loi dans le texte de l'art. 259, III, 264. - Si et dans quel cas la question de légitimité des titres peut former une question préjudicielle sur laquelle le juge ne peut statuer, III, 263. Ce qu'il faut

entendre par la publicité qui constitue le deuxième élément du délit, III, 266.

TORTURES ET ACTES DE BARBARIE.

Caractère du crime prévu par l'art. 303, III, 566. Conditions exigées par la loi pour l'existence de ce crime. Ce qu'il faut entendre par actes de barbarie, III, 567. Ce qu'il faut entendre par la dénomination de malfaiteurs, III, 567.— Ce qu'il faut entendre par l'énonciation que les tortures doivent être commises par les agents pour l'exécution de leurs crimes, III, 568. Voy. Séquestration.

TRAHISON ENVERS L'ÉTAT. Voy. Crimes contre la sûreté extérieure.

TRANSPORTATION (PEINE DE la). Lois qui ont réglé son application, I, 128.

TRAVAUX FORCÉS (PEINE DES), I, 121.- De l'exécution de la peine des travaux forcés (art. 15 et 21), I, 279.- Nouveau mode d'exécution des condamnés établi par la loi du 30 mai 1854, I, 281.

Voy. Peines perpétuelles, Transportation.

TRÉSOR TROUVÉ. Voy. Vol.

TRIBUNAUX MARITIMES.
Compétence, I, 83.

TRIBUNAUX MILITAIRES.
Compétence, I, 62.

TROMPERIE SUR LES CHOSES VENDUES.

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Affiche. Mesure facultative de l'affiche et de la publication du jugement, V, 682.

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Confiscation. La confiscation peut-elle être remise s'il y a des circonstances atténuantes? V, 679. - Il n'y a licu à la confiscation qu'autant qu'il y a condamnation : exception pour le cas où la saisie porte sur des choses nuisibles à la santé. V, 679. Il importe peu, dans ce dernier cas, que les choses appartiennent ou non au prévenu, V, 681. Il n'y a pas de confiscation dans le prélèvement d'une

portion de substance saisie pour la soumettre à une analyse chimique, V, 681.

Caractères du délit. Ancienne législation sur cette matière, V, 632. Motifs. et texte de l'art. 423. Lois nouvelles, V, 633.- Caractère de la tromperie incriminée par cet article et par ces lois, V, 634. Il faut, pour que le délit prévu par l'art. 423 existe, que la tromperie ait porté sur la nature même de la chose. Application de cette règle, V, 635 Il n'y a tromperie sur la nature de la chose que lorsque cette chose est tellement altérée que sa première nature n'existe plus, V, 636.- La tromperie sur la qualité doit être considérée comme affectant la nature de la chose, quand elle dénature la substance de cette chose, V, 636.- La tromperie sur la qualité est punissable dans les matières d'or et d'argent et de pierres précieuses, V. 638.

Indications frauduleuses.- Cas où la tromperie se commet par des indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage antérieur et exact, V, 672.

Loi du 27 mars 1851. Dispositions de la loi du 27 mars 1851 sur la tromperie, sur la vente des substances alimentaires et médicamenteuses, V, 639.- Il ne s'agit dans cette loi, comme dans l'art. 403, que de la tromperie sur la nature de la chose vendue, V, 640. - Elle s'applique aux fabricants et à la vente en gros, comme aux détaillants et à la vente au détail, V, 641. La tromperie est un délit dans l'échangé aussi bien que dans la vente, V, 641.- Mais la loi ne s'appliqué qu'aux conventions qui contiennent une vente; elle ne s'applique pas aux fraudes commises dans le louage d'industrie, V, 642.

Peines. Peines applicables au délit, V, 676. De la fixation de l'amende, V, 677.- Modification des pénalités en cas de récidive, de circonstances atténuantes et de cumul de délits, V, 678.- De la peine accessoire de la confiscation des instruments du délit et des marchandises, V, 678.

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Poids et mesures. De la tromperie sur la quantité des choses vendues par l'emploi de faux poids

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