(art. 299), III, 430. Le parricide n'est qu'un meurtre: double conséquence de cette règle, III, 430. L'aggravation ne résulte que de la qualité de la personne sur laquelle Quelles est commis, III, 432. sont les personnes dont le meurtre est qualifié parricide (art. 299)? III, 433.

Voy. Provocation.

Cette qualification s'applique au meurtre des pères et mères adoptifs, III, 433. La validité de l'adoption est, dans ce cas, la condition de cette qualification, III, 436. L'aggravation s'applique au meurtre des ascendants légitimes. Cas du meurtre commis par le gendre de la victime, III, 436. Assimilation des complices à l'auteur principal, quand celui-ci est le descendant de la victime, III, 438. A l'égard des enfants naturels ou adoptifs, la qualification s'arrête au meurtre des pères et mères, III, 439.- Mode de constatation des éléments du crime dans les questions posées au jury, III, 440. Peines du parricide dans l'ancien droit, III, 441.

dans les faits de chasse, VI, 387.— Cas dans lesquels le passage est licite, VI, 388. Passage des bestiaux sur le terrain d'autrui avant l'enlèvement de la récolte (art. 471, no 14), VI, 388. Examen du n° 9 de l'art. 475: passage sur un terrain chargé de récoltes, VI, 449. — Exception pour le propriétaire d'un fonds enclavé, VI, 450. Examen du n. 10 de l'art. 475: passage de bestiaux sur le terrain d'autrui ensemencé ou chargé de récoltes, VI, 451.

Voy. Contraventions de police.

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L'ar

PASSEPORTS (FAUX). Exposition historique de cette matière, II, 494. · Double addition apportée à l'art. 153 par la loi du 13 mai 1863. Incrimination des faux permis de chasse, II, 496. — L’intention frauduleuse est un des éléments du délit prévu par l'art. 153, II, 496. Fabrication ou falsification du passeport. II, 499. ticle 153 s'applique-t-il aux passeports délivrés à l'étranger? II, 499. Usage du passeport fabriqué ou falsifié, II, 500. S'il y a exception à l'égard des vagabonds et mendiants, II, 500. S'il y a falsification dans le seul fait de fabriquer ou de falsifier le visa du passeport, II, 501. De la suppression du nom, des prénoms ou des qualités dans un passeport (art. 154, II, 501. Usurpation de la fausse qualité de femme mariée, II, 503. L'usage du passeport délivré sous un nom supposé ne constitue aucun délit, II, 504. Inscription des voyageurs sous des noms supposés par les hôteliers et aubergistes (2o paragraphe de l'article 154, II, 505. Délivrance du passeport par un officier public sous un nom supposé (art. 155, II, 505. L'officier public qui fait délivrer le passeport est punissable. Addition faite par la loi du 13 mai 1863, II, 507. Arrestation des voyageurs sans passeport, II, 206. Voy. Faux.

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PÉCULAT (CRIME DE).

Dans le droit romain, II, 552. Voy. Soustraction des dépositaires publics.

PEINES (EN GÉNÉRAL).

Caractère et but des peines en général. Systémes qui ont pour objet l'exemplarité de la peine ou l'amendement du condamné, I, 89.

Système qui donne pour but à la peine l'expiation du délit, 1, 91. Distinction des effets de la peine et sa fin, 1, 91. Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces, I, 92. Dans quelle proportion elles doivent être infligées, I, 94.-Distinction des peines afflictives et infamantes, des peines simplement infamantes et des peines correctionnelles, I, 96. Motifs de l'atténuation que la loi a établie à l'égard des vieillards, I, 543. Cette atténuation n'a point pour fondement une excuse; elle ne s'applique qu'à la peine, I, 514.

A quel âge cette atténuation pénale doit être appliqnée, 1, 545. Voy. Cumul des peines.

PEINES ACCESSOIRES. Ce qu'on doit entendre par peines accessoires, I, 167.

Voy. Amendes, Confiscation, Dégradation civique, Interdiction, Inlerdiction de résidence, Surveil

lance.

PEINE DE MORT.

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De la peine de mort. Opinion de Beccaria, I, 99. Si la peine de mort est illégitime et si la vie de l'homme est inviolable, I, 100. Des effets de la peine de mort et de son efficacité, 1, 103. Est-elle nécessaire? I, 104. · Examen des qualités et des vices de cette peine, I, 106. Résumé de ce qui précède. Il y a lieu de restreindre de plus en plus son application en attendant sa suppression, I, 108. Actes de la législation relatifs à la peine de mort, I, 108. Effet des circonstances atténuantes sur son application, 1, 111. Dernier état de la question, I, 113. Son application en matière de crimes politiques et sa suppression en cette matière, I. 114 et II. 20. De l'aggravation de la peine de mort en matière de parricide, 1, 115. - De l'exécution de la peine de mort (art. 12 et 13), I, 270. - Inhumation des corps des suppliciés (art. 14), 1, 271. Mesures relatives aux

Caractère de ces peines, I, 97.Distinction des peines infamantes et non infamantes, I, 143.

PEINES PECUNIAIRES.

Enumération des condamnations pécuniaires et examen de ces peines, I, 216.

PEINES PERPETUELLES.

Des peines perpétuelles, examen de leurs effets, I, 116. Législation relative à ces peines. Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce. I, 118. De la peine des travaux forcés à perpétuité, I, 120. Caractères de cette peine. Ses avantages et ses inconvénients. - Loi du 30 mai 1854, I, 121. De la déportation. Examen de son caractère et de ses effets. 1, 123. Modifications successives de la législation à l'égard de cette peine, I, 125. De la transportation, ĺ, 128.

mencent-elles à courir (art. 23, I, 283. Du cas où plusieurs condamnations ont été encourues par le même individu. I, 287.- Explication de l'art. 365, C. instr. crim. Ce qu'il faut entendre par la plus forte des peines encourues. Application générale de la régle qui défend le cumul, 1, 290. - Exception pour le cas où la juridiction répressive a réservé l'application des deux peines. Résumé de la doctrine, I, 292. Quelle est l'autorité compétente pour statuer sur les questions qui s'élèvent dans le cours de l'exécution des peines, I, 293. — Exécution de la peine d'emprisonnement (art. 40), I. 295. De quel jour cette peine commence-t-elle à courir, I, 296. Système consacré par l'art. 23 modifié par la loi du 23 avril 1832, I, 297. Dans quels lieux elle est subie. Distinction suivant la durée de la peine, I, 299.— De la translation de quelques condamnés dans les maisons de santé, I, 301. Quelle est la maison où la peine doit être subie en cas d'appel? I, 302. Concours de l'autorité judiciaire ou de l'autorité administrative pour l'exécution des peines, I, 302. Application de la règle du non-cumul des peines en matière correctionnelle, I, 303.

PERCEPTEURS. Voy. Concussion, Soustraction des dépositaires publics.

PÈRES ET MÈRES.

Responsabilité à l'égard de leurs enfants mineurs, I, 617.

Voy. Attentat à la pudeur, Coups et blessures volontaires, Parricide, Vol.

PERMIS DE CHASSE. Faux, II, 494.

PIGEONS.

Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain, V,80.Voy. Vol.

PILLAGE.

Crimes ayant pour but la dévas tation et le pillage, II, 110, 129. Caractère du dělit prévu par l'article 440, VI, 149. Les faits de pillage ou de dégât supposent

qu'ils sont commis sur des objets mobiliers, VI, 151. Il faut qu'ils soient commis en réunion ou par des bandes, VI, 152. — Quel est le nombre d'individus nécessaire pour composer nne réunion ? VI, 153, Une réunion ne peut être composée de moins de trois personnes, VI, 154. Quels sont les éléments dé composition des bandes? VI, 155. il faut enfin que le pillage ait été commis à force ouverte, VI, 157. Le pillage, à défaut d'une de ces circonstances, change de caractère et prend une autre qualification, VI, 158.

Peines applicables à ce crime suivant sa gravité, VI, 159.- L'excuse résultant de la provocation n'a pas le caractère d'une excuse légale, VI, 160. Les instigateurs ou provocateurs, dans les cas prévus par l'art. 442, sont considérés comme auteurs principaux, VI, 161. -Caractère du délit de dégât causé à des marchandises, prévu par l'article 443, VI, 162 Le mot marchandises comprend-il les objets d'art, tels que les tableaux, les dessins, les statues ? VI, 165. Pénalités applicables à ce dernier délit, VI, 165.*

Agents de la force publique. Cas où les violences sont commises par les agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, IV, 152.

Attaque pour pénétrer dans une maison. Droit distinct accordé par la loi à la personne attaquée dans sa maison, suivant que l'attaque a eu lieu pendant le jour ou pendant la nuit, IV, 164. L'art. 322 contient une règle générale qui est proposée comme exemple plutôt que comme une obligation stricte, IV, 165. Interprétation de cet article il doit être étendu aux hypothèses analogues, IV, 166. Quid si le maître de la maison n'a pas attendu l'escalade ou l'effraction pour commettre les voies de fait? IV, 167. Le meurtre et les blessures commis après l'accomplissement du crime et au moment de la retraite des malfaiteurs sontils encore excusables? IV, 168. 37

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Est-il nécessaire, pour l'application de l'art. 322, que la maison altaquée soit actuellement habitée? IV, 170. Le bénéfice de l'excuse peut être invoqué par toutes les personnes, habitantes ou non de la maison, qui ont porté des secours, IV, 171.

Caractère de l'excuse.Quel doit être le caractère de la provocation considérée comme excuse? IV, 142. Elle doit se manifester par des violences graves (art.321),IV,143. - L'injure et l'outrage par paroles ne suffisent pas il faut des violences physiques, IV, 144. Les menaces verbales ne suffisent pas : i en serait autrement si elles étaient accompagnées de l'usage d'armes, IV, 145. Il faut que les violences aient été exercées envers les personnes ce qu'il faut entendre par ces termes, IV, 147. Quid si les violences ont été exercées sur un tiers en présence de l'agent? IV, 148. Il faut que les violences soient graves, IV, 149. Cette qualification s'applique aux coups aussi bien qu'aux violences, IV, 150.- Il faut enfin que les violences soient le résultat d'une injuste agression, JV, 151.

Castration. Cas où le crime est excusable, IV, 161.

Coups (les) peuvent constituer les violences constitutives de la provocation, IV, 150. Epoux (entre). L'excuse ne s'applique pas au meurtre commis entre époux, IV, 158. - Dans quels cas l'art. 324 doit être appliqué, IV, 171. L'époux, complice du meurtre commis sur son conjoint, peut-il profiter de l'excuse admise en faveur de l'auteur du crime? IV, 172. Distinction du cas de légitime défense et du cas où la vie de l'époux est mise en péril, IV, 173. Excuse du meurtre commis sur l'épouse ou son complice au moment où le mari les surprend en flagrant délit, IV, 174.

La loi romaine accordait ce droit au père cette disposition n'avait pas été adoptée dans l'ancien droit, İV, 174. Dispositions de la loi romaine et de l'ancienne jurisprudence sur le droit du mari, IV, 175. Conditions légales de l'excuse dans l'art. 324, IV, 177.

faut que le meurtre ait été commis au moment où les coupables sont surpris en flagrant délit, IV, 177.— Appréciation des actes qui constituent le flagrant délit, IV, 178. Quid si le mari, soupçonnant l'infidélité de sa femme, s'est caché pour la surprendre? IV, 179. L'excuse est-elle admissible si le mari a employé l'aide d'un tiers? IV, 181.- Il faut, en second lieu, que le mari ait surpris l'adultère dans la maison conjugale, IV, 182. Le mari peut-il proposer une excuse s'il a entretenu une concubine dans la maison conjugale? IV, 183. L'art. 324 est-il applicable à la femme qui a commis le meurtre aussi bien qu'au mari? IV, 184.

Excuse légale. Il y a lieu de poser l'excuse aux jurés toutes les fois qu'elle est proposée IV, 158. Application des peines, lorsque l'excuse est admise, IV, 159.- Application au cas où la mort a été occasionnée sans intention de la donner, IV, 160.

→ Injures légères.- La provocation est une cause d'excuse dans le cas d'injures légères, VI, 378.

Outrage violent à la pudeur. Ce qu'il faut entendre par un violent outrage à la pudeur dans le cas de l'art. 325, IV, 161. · Si les outrages qui n'ont pas le viol pour but rentrent dans cette classe, IV, 162. Caractères que doit présenter l'excuse pour être admissible, IV, 163. Le crime de castration estil excusable si l'outrage violent à la pudeur a été commis sur un tiers? IV, 163.

Parricide.- La provocation cesse d'être une excuse dans le cas de parricide (art. 323), IV, 156.-- Estelle une excuse dans le cas de coups portés par un fils à son père? IV, 156. Quid si le parricide est commis par un mineur de seize ans? IV, 157.