INSTRUMENTS D'AGRICULTURE. Abandon sur la voie publique d'instruments pouvant servir aux malfaiteurs (art. 471, n. 7), VI, 347. Il faut qu'il y ait faute pour qu'il y ait contravention, VI, 371. INCAPACITÉ DE TRAVAIL. Voy. Coups et blessures volontaires. INCENDIE (CRIME D'), Assurances. Incendie d'un objet assuré pour escroquer l'assurance, VI, 105. Attentat à la vie. Le 1er § de l'article 434 punit l'attentat, non à la propriété, mais à la vie, VI, 76. 70. Bois taillis (incendie des), VI, 98. édifice servant à des réunions de Eléments du crime. Volonté, Forêts, bois taillis, récoltes. Ce qu'il faut entendre par forêts, bois taillis et récoltes sur pied, Vi, 93.De l'incendie des bois et récoltes abattus en tas, en cordes ou en meules (§ 5 de l'art. 434), VI, 99. — Il faut que les objets incendiés soient en nature de récoltes, VI, 100. Il faut que les objets incendiés appartiennent à autrui, VI, 101. — Intention. La loi suppose que l'incendie a été allumé par malice ou vengeance et à dessein de nuire à autrui, VI, 78. Législation. Caractères crime d'incendie dans la loi romaine, VI, 70. Dans notre ancienne législation, VI, 71. - Dans le Code de 1791 et dans le Code pénal, VI, 72. Observations sur l'incrimination de la loi, VI, 73. du Lieux habités. Objets énumérés par la loi et dont l'incendie constitue le crime, VI, 79. La définition de la maison habitée, donnée par l'article 390. doit-elle être étendue aux lieux habités indiqués par l'art. 434? VI, 80.- Quand les lieux sont habités, il importe peu qu'ils appartiennent ou non à l'agent, VI, 88. Caractère Mort accidentelle. du crime prévu par le § 8 de l'article 434, VI, 121. Cette disposition ne s'applique qu'au cas où l'incendie, indépendamment de la mort causée, a le caractère d'un crime, VI, 122. Eléments nécessaires pour l'application de ce paragraphe, VI, 124. Chose d'autrui. Voy. Propriété. Communication. Caractère du crime prévu par le § 7 de l'article 434, VI, 113. Il faut que le feu ait été mis volontairement à des matières quelconques, VI, 114. Quel est le sens du mot volontaide). Il faut que les rement? VI, 116. objets incendiés soient placés de manière à communiquer l'incendie, VI, 118. Enfin il faut qu'il y ait eu communication ou tentative légale, VI, 119. Caractères de la tentative de communication, VI, 119, — Application de la peine: cas où cette espèce d'incendie peut constituer deux crimes distincts, VI, 120. Edifices servant à des réunions publiques. Assimilation aux lieux habités de certains édifices publics, Que doit-on entendre par I, 90. Negligence ou imprudence (faits Dispositions de la législa tion sur les faits d'imprudence ou de négligence qui peuvent occasionner des incêndies, VI, 229. Ces faits prennent le caractère d'un délit lorsqu'un incendie en est la conséquence (art. 458), VI, 230 Défaut de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons ou usines prochaines (471, n. 2), VI, 231. Feux allumés dans les champs à une distance prohibée, VI, 232. Feux et lumières portés et laissés sans précaution suffisante, VI, 232. Pièces d'artifices tirées avec imprudence, VI, 233. Préjudice. Il faut nécessairement que l'incendie ait causé un préjudice quelconque, VI. 103. Ce préjudice peut résulter d'une assurance, d'une hypothèque, d'un bail ou de toute autre cause, VI, 110. Propriélé. Celui qui incendie sa propre chose, s'il ne cause aucun préjudice à autrui, ne commet ni crime ni délit, V1, 103. - De l'incendie de sa propre maison assurée (§ 4 de t'art. 434), VI, 105.Distinction pour le cas où la maison assurée est habitée ou dépend d'une maison habitée, VI, 107. Deuxième distinction pour le cas où les lieux incendiés ne sont ni habités ni destinés à l'habitation, mais appartiennent à autrui, VI, 108. Troisième distinction pour le cas où les objets incendiés appartiennent en totalité à l'auteur de l'incendie, VI, 109. Le propriétaire perd-il le bénéfice de cette distinction quand il avait baillé l'édifice incendié à ferme ou à loyer? VI, 110, Du cas où l'incendie de sa propre chose cause indirectement uu préjudice à autrui § 6 de l'article 434), VI, 110. Propriété d'autrui. Un élé ment du crime prévu par les 3 ct 4e de l'art. 434 est que les objets incendiés appartiennent à autrui VI, 101. Récoltes. Ce qu'il faut entendre par récoltes sur pied ou par récoltes en meules, VI, 98.. Quand les objets incendiés sont en nature de récoltes, VI, 100. Tentative. Tentative de communication de l'incendie, VI, 119. Volonté. Le premier élément du crime est la volonté d'incendier, VI, 89. La volonté d'incendier suffit à l'existence du crime. Comment les questions doivent être posées au jury, VI. 89. INCESTE. Voy. Altentat aux mæurs, Allentat à la pudeur sans violences. INFAMANTES (PEINES). Voy. Peines. INFANTICIDE. Législation ancienne sur celte matière, III, 444. Dispositions des législations étrangères modernes, Ill, 445. - Eléments du crime dans notre Code (art. 300), III, 446. Le premier de ces éléments est la volonté de donner la mort, III, 447. Le deuxième est que l'enfant, victime du meurtre, soit né vivant, III, 448, Le troisième est que l'enfant soit nouveau-né. Quel est le sens de cette expression? III, 451. Le silence de la loi en remet l'interprétation au jury, III, 452. il y a infanticide si le meurtre est commis au moment même où l'enfant naît et avant qu'il ait respiré, III, 453. Conséquences diverses de la définition légale, III, 454. L'art. 300 est applicable à l'infanticide commis non-seulement par la mère, mais par toute autre personne, III, 455. De la pénalité appliquée à ce crime, 11, 456. Dans une accusation d'infanticide, il ne peut être posé une question de suppression d'enfant, IV, 455. J JET D'IMMONDICES. Jet d'immondices sur les personnes (art. 471, no 12), VI, 385. Examen du no 8 de l'art. 475: jet de corps durs ou d'immondices contre les maisons ou sur les personnes, VI, 446. JEUX DE BOURSE. Voy. Paris sur les effets publics, JEUX DE HASARD. Examen du no 5 de l'art. 475: tenue de jeux de loterie ou de hasard dans les lieux publics, VI, 440. Tenue de maison de jeux de hasard, V, 524. Que faut-il entendre par la tenue d'une maison de jeux de hasard? V, 529. — Circonstances essentielles et circonstances accessoires du délit, V, 530. - Distinction entre le cas où les jeux sont exploités dans une maison ou dans des lieux publics: les cafés et cabarets peuvent être considérés comme lieux publics, V, 531. Distinction des jeux de hasard et des jeux d'adresse et de combinaison, V, 533. Caractère matériel du délit, V, 535. A quelles personnes s'appliquent les dispositions de l'art. 410, V, 536.-Peines prononcées contre les banquiers, administrateurs et préposés, V, 537. Confiscation des meubles, instruments et ustensiles. Que fautil entendre par les fonds exposés au jeu? V, 538. Cette confiscation ne peut être atténuée ni remise, même en cas de circonstances atténuantes, V, 540. JUGE. Voy. Allentals à la liberté, Corruption, Empiétement, Forfaiture, Liberté individuelle. JUGES DE PAIX. Dans quels cas ils peuvent procéder à des actes d'instruction, II, 199. JUGE D'INSTRUCTION. Droit d'arrestation, II, 196. Leurs droits pendant l'information, III, 11. JUGEMENTS ET ARRÊTS. De l'impression par extrait des arrêts qui prononcent des peines afflictives ou infamantes (art. 36), I, 283. JURY. Refus de service, III, 187. JUSTICE MILITAIRE. Voy. Délits militaires. L LARCINS. Voy. Vol. LÉGITIME DÉFENSE. Fondements de la cause de justification résultant de la légitime défense, IV, 191.- Dans quels terines ce droit a été consacré par la loi texte de l'art. 328, IV, 192. La défense de soi-même ou d'autrui s'étend-elle à la défense des biens? IV, 193. L'outrage fait à l'honneur suffit-il pour placer la personne en état de légitime défense? IV, 195.- Le viol et la tentative de viol placent la victime en état de légitime défense, IV, 196. Il faut que la défense soit commandée par un péril actuel et qu'elle agisse dans la proportion de la force à l'attaque, IV, 198. Quand l'attaque est repoussée, le droit de la défense expire, IV, 199. — Si la personne attaquée est obligée à fuir, IV, 201. Ce n'est pas le péril réel, mais tel qu'il a paru à la personne attaquée, qui fait la légi timité de la défense, IV, 203. faut enfin que l'agression soit injuste, IV, 204. Appréciation du caractère juste ou injuste de l'agression, IV. 204. · Il faut distinguer si elle menace la vie de la personne ou si elle ne constitue qu'un outrage, IV, 205. - Le complice surpris en flagrant délit d'adultère se trouve-t-il en état de légitime défense contre lui? IV, 206. L'exception de légitime défense s'étend même aux violences commises pour la défense d'autrui, IV, 207. l'arrestation, II, 222.-Voy. Allentats à la liberté. LIEU PUBLIC. Quels sont les lieux réputés publics, IV, 234. LIVRES ET REGISTRES DOMESTIQUES. Voy. Faux (préjudice). LOGEURS. Voy. Aubergistes. LOI PÉNALE (APPLICATION DE LA). La loi pénale n'est exécutoire que du jour où elle a été connue, I, 39. Application de ce principe dans l'art. 4 C. pén. Espèces dans lesquelles il a été appliqué, I, 40. La loi pénale ne peut être étendue par voie d'interprétation au delà de ses termes. I, 41. Règles d'interprétation de la loi pénale, I, 42. S'il est permis de correctionnaliser les crimes en écartant pendant l'instruction leurs circonstances 44. aggravantes, I, Exception au principe de la non-rétroactivité. Première exception, quand la loi nouvelle est plus favorable. Législation sur ce point, I, 46. Quelle loi est applicable quand la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum de la peine? 1,51. Deuxième exception du principe de la non-rétroactivité. Lois de procédure, d'organisation judiciaire et de compétence, 1, 52. Application de cette exception aux lois de procédure et d'instruction, I, 52.Application aux lois qui modifient la composition des tribunaux, I, 54. Application aux lois de compétence, 1, 75.- Distinction établic par la jurisprudence à l'égard des procès commencés au moment de la promulgation de la loi nouvelle, 1, 56. LOIS SPÉCIALES conservent leur autorité sur les matières non réglées par le Code, VI, 487. LOTERIES PROHIBÉES. Dispositions de la législation ancienne snr les loterics, V, 541. Dispositions de la nouvelle législation, V, 512. Dispositions du Code pénal. Esprit et texte de l'ar ticle 410, V, 544.- Suppression des loteries par la loi du 21 avril 1832. Loi du 21 mai 1836, V, 544. — A quels faits s'applique la prohibition portée par l'art. 1er de cette loi, V, 545. Définition des loteries prohibées, V, 546. Est considérée comme loterie prohibée la souscription à des titres fractionnés au 20 des obligations du Crédit foncier ou de l'emprunt mexicain, V, 547. Des ventes d'immeubles par forme de loterie, V, 549. Peines de la contravention, V, 549. Loteries étrangères, V, 550. Distribution de leurs billets, V, 552. – Publication de ces loteries par la voie des journaux, V, 552. Loteries de bienfaisance exceptées de la prohibition, V, 553. Le fait par un libraire de joindre à une vente de livres des billets d'une loterie autorisée est-il licite? V, 554. Règlement d'administration publique du 29 mai 1844, V, 555. - Caractères du délit, V, 556. Voy. Jeux de hasard. LIBERTÉ DE L'INDUSTRIE. Voy. Coalition. LOUAGE. Voy. Abus de confiance. M MACHINATIONS. Voy. Allentat, Crimes contre la sûreté de l'Etat, Escroquerie MAGISTRAT. Voy. Outrages. MAIRES. Pouvoir réglementaire des maires, VI, 398. Voy. Règlements de police. MAISONS CENTRALES DE DÉTENTION. Institution de ces prisons et leur affectation, 1, 284. Voy. Peines. MAISONS D'ARRÊT ET DE JUSTICE. Leur institution et leur destination, I. MAISONS DE CORRECTION. |