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CHARRETIERS ET CONDUCTEURS DE CHEVAUX (CONTRAVENTIONS DES).

Règles de conduite prescrites aux charretiers, conducteurs de voitures ou bêtes de charge, VI, 433.-- Conduite des chevaux, chargement des voitures, indication du nom des propriétaires, VI, 435. · Que faut-il entendre par le mot courir, dans le sens de la loi? VI, 436. - Validité des règlements relatifs au chargement, à la rapidité et à la mauvaise direction des voitures, VI, 437. Dispositions relatives à la plaque que doivent porter les voitures, VI, 439.

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CHASSE. Voy. Permis de chasse.

CHAMPS ENSEMENCÉS. Voy. Passage sur le terrain d'autrui.

CHEMINS DE FER. Voy. Homicide involontaire,

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Dans quels cas sont-ils réputés malfaisants ou féroces? VI, 444. Voy. Animaux, Contraventions de police.

CIRCONSTANCES ATTENUANTES (SYSTÈME DES).

Des peines arbitraires et des peines fixes. Double système rejeté par notre Code, VI, 249.- Le germe d'un système d'atténuation, favorable à une application équitable des peines, se trouve dans le Code de 1810, VI, 250. - Développement de ce système par la loi du 28 avril 1832, Vİ, 252. Esprit et but des circonstances atténuantes, VI, 254. Définition des circonstances atténuantes, VI, 257. Effet

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259.

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Dispositions de l'art. 463; elles se divisent en deux parties, VI, 258. La première partie est générale et s'applique à toutes les peines prononcées non-seulement par le Code, mais par toutes les lois, VI, Dans quels cas ces dispositions s'appliquent aux crimes commis par les militaires sous les drapeaux, VI, 260. Dispositions du Code militaire du 4 août 1857, VI, 265. Le bénéfice des circonstances atténuantes peut-il être étendu aux contumax? VI, 266. Examen du premier paragraphe de l'art. 463 cas où la peine de mort est prononcée par la loi, VI, 269.Modifications apportées par la loi du 13 mai 1863 en ce qui concerne les crimes politiques, VI, 270. Examen des paragraphes 2, 3 et 4: cas où les peines des travaux forcés à perpétuité ou à temps ou la peine de la déportation sont prononcées, VI, 272. Examen du 7e paragraphe cas où les peines de la réclusion, de la détention, du bannissement et de la dégradation civique sont prononcées, VI, 273.— Examen du 8 paragraphe cas où le maximum d'une peine afflictive est prononcé, vl, 274. Quand il résulte de la déclaration du jury que le fait n'a plus que le caractère d'un délit, quel est l'effet de la déclaration des circonstances atténuantes par le jury? VI, 276.

CLASSIFICATION DU CODE. Voy. Division des matières.

CLOTURE. Voy. Bris de clôture.

COALITION DE FONCTIONNAIRES. Idée générale de ces coalitions, II,

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COALITIONS INDUSTRIELLES. Observations sur la nature de ce délit, V, 585. Motifs et texte de l'art. 414, V, 587. Modifications apportées à cet article par la loi du 27 novembre 1849, V, 588. Abrogation des anciens art. 413, 415 et 416 et de la loi du 27 novembre 1819, par la loi du 25 mai 1864. Système de cette loi, V, 589. Eléments du nouveau délit il faut qu'il y ait violence ou fraude, et par ce moyen atteinte à la liberté du travail. Eléments de la tentaCirconstive (art. 414), V, 590. tances aggravantes résultant d'un plan concerté (art. 416), V, 592. Incrimination de l'art. 416; abrogation de ce texte par la loi du 21 mars 1884, V, 594. Quel est le caractère des menaces prévues par l'article 414? V, 594. Est-il nécessaire qu'il y ait un intérêt commun entre les personnes coalisées? V, 596.- Distinction des coalitions et des associations entre ouvriers. Loi qui autorise les syndicats proCoalitions fessionnels, V, 597. agricoles. Abrogation des art. 19 et 20 du Code rural de 1791, V, 598.

COALITION ENTRE LES DÉTENTEURS D'UNE MARCHANDISE.

Ancienne législation sur cette matière, V, 599. Législation de 1791, V, 600. Origine et motifs de l'art. 419, V, 601. Cet article distingue les moyens de perpétration et le but dù délit, V, COS. Propagation de faits faux et calomnieux, V, 603. · Suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs cux-mêmes, V, 606. Coalitions entre les détenteurs d'une même marchandise pour ne pas la vendre, ou ne la vendre qu'à un certain prix, V, 607. Il faut entendre par détenteurs les fabricants aussi bien que les débitants, V, 607.

Quel est le sens, dans l'art. 419, des mots marchandises et denrées? Jurisprudence sur ce point, V, 608.

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Application de l'art. 419 à toutes les choses commerciales, aux transports, aux assurances, V, 616.Législation spéciale relative aux chemins de fer: distinction entre la hausse ou la baisse de leurs tarifs et celle du prix des voitures qui desservent leurs stations, V, 617. Emploi de moyens frauduleux quelconques pour assurer le but de la coalition, V, 619. Le deuxième élément du délit est la hausse on la baisse du prix des denrées au-dessus et au-dessous du prix fixé par la libre concurrence, V, 620. Que faut-il entendre par une concurrence naturelle et libre? V, 622.- Peines applicables au délit, V, 623. Dispositions spéciales au cas où la coalition a pour objet le commerce des grains (art. 420), V, 624.

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Homicide involontaire. Ce délit admet-il des complices ? IV, 136.

Instructions. Caractères légaux du fait d'avoir donné des insfructions pour commettre le crime, I, 436, 464.

Participation des officiers publics aux délits qu'ils surveillent, III, 54.

Peines. Règles relatives à l'application de la peine, 1, 474.

Participation principale ou secondaire, I, 435.

Provocation. Caractères légaux de la provocation, I, 435, 462.

Rébellion. Complices par provocation, III, 112.

Recélé. De la complicité par recélé des choses enlevées à l'aide d'un crime ou d'un délit, I, 484. Faut-il que le recéleur ait profité de la chose? I, 485. La femme qui recèle les objets volés par son mari est-elle coupable? I, 487. Exceptions aux règles du Code, I, 488. Peines applicables aux complices par recélé, I, 489. Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences, I, 492.

Recelé de personnes.- De la complicité par recélé des personnes, I, 482.

-

Saisie. Complices du détournement des objets saisis, V, 75. Système du Code. Règle générale posée par l'art. 59, 1, 450. Modes de complicité énumérés par l'art. 60, I. 451. Provocation non suivie d'effet incrimination spéciale, I, I, 453. Logement ou lieu de réunion fourni à des malfaiteurs

:

(art. 61), I, 454.- Recélé des effets volés (art. 62 et 63), I, 455. Résumé des dispositions du Code, I, 457.

Tapages injurieux ou nocturnes, VI, 477.

Théorie générale de la complicité. Dispositions de la législation romaine, I, 426. Dispositions de

-

l'ancien droit français et des lois de 1791, I, 428. Dispositions des lois étrangères, I, 429. Principes de la matière, I, 431. Distinction de la participation morale et de la participation matérielle, I, 433. — Distinction de la participation principale et secondaire, I, 435. De la participation par l'ordre ou le commandement, I, 435. De la participation par mandat, en donnant des instructions pour commettre le crime, I, 436. De la participation par conseils ou par exhortations, I, 439. De la participation par défaut d'opposition ou de révélation, I, 441. De la participation par aide et assistance aux actes

préparatoires, I, 442. De la participation aux actes d'exécution, I, 443. Distinction des actes de coopération et des actes d'assistance, I, 443. Faits de complicité postérieurs à l'exécution du crime, I, 445. Résumé quels agents doivent être considérés comme coauteurs,complices ou adhérents après le crime, Ì, 448.

Vol entre ascendants et descendants. Complices et coauteurs, V, 103.

Voy. Association de malfaiteurs, Dénonciation calomnieuse, Evasion, Faux en écritures, Homicide involontaire, Séquestration de personnes, Tentatives de vol.

COMPLICITÉ DE SUICIDE. Voy. Suicide.

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CONCUSSION (CRIME DE).

Du crime de concussion dans la législation romaine, II, 574. Du crime de concussion dans l'ancienne législation, II, 576. Texte de l'art. 174 modifié par la loi du 13 mai 1863, II, 577. Observations critiques relatives à l'atténuation pénale fondée sur la quotité de la somme perçue par la concussion, II, 580. Conditions de ce crime dans la législation, II, 581.- Premier élément du crime: abus de la puissance publique, II, 581.

-

De la nécessité que l'auteur de la concussion soit fonctionnaire ou officier public, II, 582. - Distinction des officiers publics et des commis et préposés, II, 884.- Des officiers ministériels qui perçoivent des salaires en dehors du tarif, II, 5-5.

Distinction apportée par la loi du 13 mai 1863, II, 588. - Les notaires sont-ils compris parmi les officiers ministériels? II, 589. Application aux percepteurs des revenus communaux, II, 590.- Application aux commis et préposés, II, 591. Deuxième élément du crime illégitimité de la perception, II, 593. Il n'est pas nécessaire l'agent ait exigé la somme non que lue; il suffit qu'il l'ait reçue, II, 594.-Troisième élément du crime: connaissance de l'illégalité de la perception, II, 595. Il n'est pas nécessaire que la recette ait tourné

au profit de l'agent, IJ,596.-Les commis ou préposés sont-ils couverts par l'ordre de leur supérieur? II, 598.

Résumé de cette matière, II, 599. De l'application de l'amende proportionnelle prononcée par l'article 174, II, 600.

CONDAMNATION aux frais. Voy. Frais de justice criminelle.

CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. Voy. Amendes, Contrainte par corps, Frais, Mineurs, Restitutions civiles, Peines (exécution des).

CONDAMNÉS de plus de 60 ans. Voy. Peines (exécution des).

CONFISCATION GÉNÉRALE.
Son abolition, I, 237.

CONFISCATION SPÉCIALE. Caractère de la confiscation spéciale (art. 11, C. pén.), I, 237. A quels objets elle peut être appliquée, I, 239.

Voy. Circonstances atténuantes, Exposition en vente, Tromperie.

CONFLITS entre les pouvoirs judiciaires et administratifs.

Division du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, II, 236. Empiétement sur le pouvoir législatif (art. 127), II, 236. Immixtion du pouvoir judiciaire dans l'administration (2 paragraphe de l'ar ticle 127), II, 237. Immixtion de l'administration dans le pouvoir judiciaire (art. 130). II, 238. Conflits entre les deux autorités, II, 239.

Voy. Empiétement des autorités administrative et judiciaire.

CONSEILS DE GUERRE. Application des lois pénales militaires, I, 63.

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