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" La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. "
Histoire des Girondins - Page 284
by Alphonse de Lamartine - 1847
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...libre et solennelle de la volonté du peuple. ART. i6. La loi doit être égale pour tous. Am. i7. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ART. i8. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme , est essentiellement injuste et tyrannique...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est •nuisible...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...l'expression libre et solennelle de la vo«lonté du peuple. «16. La loi doit être égale pour tous. .«17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de «l'homme est essentiellement injuste et...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou: le souvenir récent du despotisme. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et ivrannique...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. ta loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple, M. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranniqne...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyranuiquc;...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. XVI. La loi doit être égale pour tous. XVII. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. XVIII. Toute loi qui violeles droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique;...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible a la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique...
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