...d'Hypothèques, doivent être inscrits dans les registres du bureau de la conservation des Hypothèques , dans l'arrondissement duquel les biens sont situés....et qui se seraient conformés aux dispositions de lu présente. « 27. Le conservateur des Hypothèques certifie , au bas de l'expédition qu'il rend...

...translatifs des biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent êlrr transcrits ; et que , jusque là , ils ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient...et qui se seraient conformés aux dispositions de ce même article. De la dérivait la conséquence, qu'entre deux acquéreurs, le second dont le titre...

...hypothèques. Jusqu'à cette transcription, les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient contracté...avec le vendeur, et qui se seraient conformés aux con<1 mon-, établies par cette même loi du ii brumaire. On sent donc la sagesse de la limitation...

...»f. nsi Art. 9i . « Les actes translatifs de propriété qui n'ont pas « été ainsi transcrits ne peuvent être opposés aux tiers qui « auraient contracté avec le vendeur et qui se seraient cou• formés aux dispositions de la présente. » as» Art. 92. « La simple transcription des titres...

...acheteur qui aurait le premier fait transcrire son contrat , c'est que la loi dit généralement : aux tiers qui auraient contracté avec le vendeur,...seraient conformés aux dispositions de la présente. Assurément on contracte avec le vendeur , en achetant de lui , comme en stipulant une créance ; l'on...

...article, doivent être transcrits sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques , dans l'arrondissement duquel les biens sont situés....et qui se seraient conformés aux dispositions de U présente, n II résulte sans contredit de cet article , que le privilége du vendeur était toujours...

...» doivent être transcrits dans les registres » du bureau de la conservation des hypo» thèqncs , dans l'arrondissement duquel » les biens sont situés : — Jusque-là , ils » ne peuvent être opposes aux tiers qui au» raient contracté avec le vendeur , et » qui se seraient conformés aux...

...d'hypothèque doivent être transcrits sur les registres du bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sont situés....seraient conformés aux dispositions de la présente (2). 27. Le conservateur des hypothèques certifie, au bas de l'expédition qu'il rend à l'acquéreur...

...améliorations. * Cet article était ainsi conçu : « Les actes translatifs qui n'ont • pas été transcrits ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient •...avec le vendeur et qui se seraient conformés aux dispo» sitions de la présente. » (Fenet, T. XV, p. 356.) * Séance du 10 ventôse, an TU, Fenet,...

...améliorations. 1 Cet article était ainsi conçu : « Les actes translatifs qui n'ont • pas été transcrits ne peuvent être opposés aux tiers qui auraient »...avec le vendeur et qui se seraient conformés aux dispo• sitionsde la présente. > (Fenet, T. XV, p. 356.) J Séance du 10 venlAse, an ni, Fenet, T....