...l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive k temps , ou condamnés pour l'un de ces crimes , la peine sera , contre les préposés k la garde ou conduite , en cas de négligence , un emprisonnement de deux mois k six mois ; en cas...

...l'un d'eux, étaient prévenus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictiw à temps, ou condamnés pour l'un de ces crimes, la peine...réclusion. » Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité l'évasion, seront punis d'un emprisonnement de trois mois...

...le maître de l'esclave. 230. Si les détenus évadés ou l'un deux étaient pré^ venus ou accusés d'un crime de nature à entraîner une peine afflictive...réclusion. Les individus non chargés de la garde des détenus, qui auront procuré ou facilité I évasion , seront punis d'un emprisonnement de trois mois...

...contre les préposés a la garde ou unduite , en cas de négligence, un emprisonnement de eux mois a six mois: en cas de connivence, la réclusion. - Les individus non chargés de la garde des détenus, qui uront procuré ou facilité l'évasion | seront punis d'un npnsonncraent de trots mois...

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