...marche, conformément à l'état ci-joint. La première colonne se mettra en marche le 2 janvier i8i4 (2i décembre i8i3), la seconde le 4 janvier, et ainsi...propriétés qui seront reconnues leur appartenir. ,:-...,\ • ART. XII. Le 24 (.i2) décembre i8i3, il sera remis aux' commissaires nommés par l'armée...

...le 2 janvier i8i4 (2i décembre i8i3), la seconde le 4 janvier, et ainsi de suite. ••G ART. x1. Tous les français non -: combattants et qui ne sont...propriétés qui seront reconnues leur appartenir. ART. XII. Le 24 (i2) décembre i8i3, il sera remis aux commissaires nommés par l'armée assiégeante...

...en marche le 2 janvier i 81/1 ; la seconde le 4 > et ainsi de suite. ARTICLE XI. Tous les Francais non combattants , et qui ne sont point au service...propriétés qui seront reconnues leur appartenir. ARTICLE XII. Le 1 2 décembre 1 8 1 3 , il sera remis au commissaire nommé par l'armée assiégeante...

...mettra en marche le 2 janvier i8i4 ; la seconde le 4 j et ainsi de suite. ARTICLE XI. Tous les Francais non combattants , et qui ne sont point au service...propriétés qui seront reconnues leur appartenir. ARTICLE XII. Le i 2 décembre i 8 i 5 , il sera remis au commissaire nommé par l'armée assiégeante...

...en marche le 2 janvier 1814; la seconde le t\ •i et ainsi de suite. ARTICLE XI. Tous les Francais non combattants , et qui ne sont point au service...prétendre aux rations fixées pour les militaires ; litaires ; ils pourront disposer au reste des propriété» qui seront reconnues leur appartenir....