 | Le Normant - France - 1819 - 582 pages
...Décret qui enjoint à tous propriétaires ou principaux locataires de faire afficher à l'exterieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus résidant dans leurs maisons. ( 29 mars 1793.) Décret qui déclare Dumouriez traître à la patrie,... | |
 | Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...tenus d'afficher à l'extérieur des maisons, dans un endroit apparent et en caractères lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y résident 1. Il est créé, dans chaque grande ville, une garde du peuple, exclusivement choisie parmi... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1889 - 802 pages
...l'an 11° de la République française, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les...surnoms, âge et profession de tous les individus résidant dans leurs maisons. Promulgué à Auxerre le 5 avril 1793. Imp. L. Fournier, in-4°. —... | |
 | French literature - 1892 - 1090 pages
...pour leur compte ; 6* celui du 29, qui enjointe tous les propriétaires ou principaux locataires de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge ot profession de tous les individus résidant dans icelles ; 7° celui du 4 avril, portant que les... | |
 | 1894 - 366 pages
...26X20. pp. 2. — Décret du 29 mars 1793, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus dans leurs maisons. nt-p. [Strasburg, 1793.] 22h. pp. 4. A reprint,... | |
 | Cornell University. Library. President White Library - France - 1894 - 348 pages
...26X20. pp. 2. — Décret du 29 mars 1793, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous les individus dans leurs maisons. nt-p. [Strasburg, 1793.] 2»h. pp. 4. A reprint,... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908 - 486 pages
...Nationale déclarant « Dumouriez traître à la patrie et m ¡s hors la loi ; autorisant tout citoyen à courir sus et assurant une récompense de trois cent...quart de réserve de la forêt du Mas appartenant ;'i la commune. — Traitements des ecclésiastiques fonctionnaires publics. — Décret de la Convention... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1911 - 564 pages
...exécution du décret du 29 mars « qui enjoint à tous les propriétaires et principaux locataires de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tous lès individus résidant dans leurs maisons ». — Lavallery, Le Turc et Charbonnier... | |
 | Kaiserliche Universitäts- und Landesbibliothek in Strassburg - Alsace (France) - 1911 - 730 pages
...Convention nationale du 29 Mars 1793 . . . Qui enjoint à tout Propriétaire ou principal Locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et professions de tons les individus dans leurs maisons, [o. 0.1793.] 9767 — Eines Ehrsamen Grossen... | |
 | Sarthe (France) - 1917 - 146 pages
...leurs bataillons ou les ont quittés seront arrêtés et conduits au chef-lieu du département. — Les propriétaires devront faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms de toutes les personnes qui y habitent. (Conseil général, 1792-an II.) — Répartition des grains... | |
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Les locataires principaux ou les propriétaires devront faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y habitent. 