 | 1790 - 612 pages
...et nonobstant l'article Irr. du présent • Décret ,dans des lacs et étangs, et danscellej* île ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages ë'autrui. » « XIV. Pourra également fout Propriétaire ou possesseur, dans... | |
 | France - 1790 - 534 pages
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 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...chasser en tout temps, et nonobstant l'article premier du présent Décret, dans ses lacs et étangs, et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui. » ART. XIV. Pourra également tout propriétaire ou Possesseur, dans... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...possesseurs de chasser ou faire chasser en tout temps, nonobstant l'article premier du présent décret, dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avep ks hé» rîtages d'autruL Qqq * XIV. Pourra également tout propriétaire ou possesseur , jnéme... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...nonobstant l'article premier du présent décret, dans ses bois & forêts , sur ses lacs & étapes , &. dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies des héritages d autrui. ART. IX. Il est pareillement libre , en tout tems ,. au propriétaire ou possesseur... | |
 | Statutes - 1806 - 366 pages
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 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...chasser en tout temps , et nonobstant l'article premier des présentes , dans ses Jacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des baies vives, d'avec les héritages d'autrui, 14. « Pourra également tout propriétaire ou possesseur... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...PROPHIÉTAIRE. Tout propriétaire ou possesseur peut chasser en tout temps dans ses lacs et ctangs, et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui , 1 4o. — Tout propriétaire ou possesseur, autre qu'un simple usager,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...sans son consentement, permet par les articles liet i4 au propriétaire de chasser en tout temps daña celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui, ou dans ses bois et forêts sans chiens courans , ses dispositions... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ou passes-- seur, de chasser, en tout temps, dans ses lois et forêts, dans ses lacs et étangs, et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou haies vives d'avec les héritages d'autrui, ( i 3 , 1 4 . ) tir filets ou autres engins qui ne puissent... | |
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... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui. 
