 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Rétablissement comme administration publique. 3. Loi du 6 frimaire an 7 (bulletin 246, n° 2218), relatif e au régime } à la police , et à l'administration...bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables. Préambule. « Considérant que la sûreté personnelle des citoyens, que le maintien du bon ordre... | |
 | France - Law - 1848 - 1256 pages
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 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...d'enregistrement à percevoir sur les créances hypothécaires. (Bull. n°. 22o9.) 742 6. Loi relative au régime , à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les Heuves , rivières et canaux navigables. (D?tll.n°. 2218.) a. 9. Le roi de Naples t'ait son entrée... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...titre des matières d'or et d'argent ; Sacs et bateaux. L'extrait de la loi du 6 frimaire an 7 relative au régime , à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves , canaux, et rivières navigables; Cartes à jouer. L'arrêté du Gouvernement, du i9 floréal an 6... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...des matières d'or et d'argent ; Bacs tt bateaux. L'extrait de la loi du 6 frimaire an VII , relative au régime , à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves , canaux et rivières navigables ; Carfrs à jouer, L'arrêté du Gouvernement, du 19 floréal an VI,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1821 - 512 pages
...dispositions provisoires porte'es en la Loi du 6 Frimaire an 7 [26 Novembre 4J98] (3), relative au Re'gime, à la Police et à l'Administration des Bacs et Bateaux...sur les Fleuves , Rivières et Canaux navigables. Paris, le 13 Pluviôse' an 7 [l." Février 1799]. DEPUIS long-temps l'inte'rêt public re'clamait des... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...droits afiiché , et de ne pas retarder le passage des bateaux , 1 , 56. a. Dispositions relatives an régime , à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les rivières et canaux navigables, I, i3a , 160. 3. Droits à établir sur les bacs, I, ao5. 4- Instructions... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...finances, et non abrogée par le Code de la Pêche fluviale, tout ce qui concerne le régime, la police et l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables. Nous transcrirons ici celles de ses dispositions dont la connaissance peut être utile aux juges de... | |
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L'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 ; L'arrêté du Directoire exécutif du 19 Ventôse, an VI ; La loi du 6 Frimaire, an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables... 
