...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement' des manufactures , des grandes...leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui piaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous la dépendance des départentens...

...routes et des canau* publics, de la surveillance des domaines pationaux. Tout ce qui est relatif au» lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement...leur ressort. En conséquence," la hiérarchie qui plaçoit les districts , loi municipalités', ou tout autre autorité » sous la dépendance des départemens,...

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...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes...conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est supprimée , pour...

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...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et Se l'établissement des manufactures , des- grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, on toute autre autorité , sous la dépendance des déparlemens, est supprimée pour ce qui concerne...

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