| France - 1885 - 810 pages
...concourraient, elle seraconlinuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...concourraient, elle seracontinuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;... | |
| Edmond Pionnier - France - 1906 - 762 pages
...concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de de'partement, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit,... | |
| Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908 - 488 pages
...Garonne; à la commune de Marmande, qui demande à vendre les fossés de ville. — Sur la demande de Mllc d'Ailly, directrice du Refuge, à Agen, l'administration...doivent être vendus. 13-14 septembre 1792. — P. 135. — René Bony, négociant à Monflanquin, est autorisé à faire venir deux quintaux de poudre pour... | |
| Michel Bouchet - France - 1908 - 728 pages
...(l'administration) sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte. » tementale, se firent tout particulièrement... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 472 pages
...concouraient, elle sera continuée p;ir les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;... | |
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