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" ... sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département... "
Inventaire-sommaire des archives départementales ... - Page 108
by Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 20

France - 1885 - 810 pages
...concourraient, elle seraconlinuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...concourraient, elle seracontinuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;...
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun (1789-1795)

Edmond Pionnier - France - 1906 - 762 pages
...concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de de'partement, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit,...
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Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908 - 488 pages
...Garonne; à la commune de Marmande, qui demande à vendre les fossés de ville. — Sur la demande de Mllc d'Ailly, directrice du Refuge, à Agen, l'administration...doivent être vendus. 13-14 septembre 1792. — P. 135. — René Bony, négociant à Monflanquin, est autorisé à faire venir deux quintaux de poudre pour...
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L'assistance publique en France pendant la Révolution

Michel Bouchet - France - 1908 - 728 pages
...(l'administration) sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte. » tementale, se firent tout particulièrement...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les ..., Volume 1

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 472 pages
...concouraient, elle sera continuée p;ir les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est ci-devant prescrit;...
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Le droit hospitalier de la révolution et de l'empire

Jean Imbert - Charities - 1954 - 466 pages
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