| France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...et punis suivant la rigueur des lois. A HT I X. Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. IX. Les registres , les papiers, les terriers y les chartes , et tous autres titres quelconques des bénéficiers , corps , maisons et communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district... | |
| Henri Léonard Bordier - Archives - 1855 - 440 pages
...déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district,... | |
| Jean Gaspard Félix L. Ravaisson-Mollien - 1862 - 402 pages
...9 et 10, des dispositions aux termes desquelles : « les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration était confiée aux administrations de départements et de districts,... | |
| Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...les monastères et les châteaux. Un article de cette loi décidait , en effet, que « les registres, papiers terriers, chartes et tous autres titres quelconques...des bénéficiers , corps , maisons et communautés , des biens desquels l'administration était confiée aux administrations de département et de district... | |
| France - 1882 - 662 pages
...TITRE III. Du mobilier . des titres et papiers, etc. IX. Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district,... | |
| Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 368 pages
...régie, et la loi du 28 octobre 1790 y pourvoit : ° Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district,... | |
| Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...régie, et la loi du 28 octobre 1790 y pourvoit : ° Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district,... | |
| France, France. Ministère de l'instruction publique - Archives - 1884 - 232 pages
...TITRE m. Du mobilier , des titres et papiers , etc. IX. Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations . de clépartementet de district,... | |
| Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1884 - 982 pages
...loi, en date du 5 novembre 1790, avait ordonné que « les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, seront déposés aux archives du District de 1 a situation — . » Mais c'est la loi du 5 brumaire... | |
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