Bulletin, Volume 9

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1866 - Belgium
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Popular passages

Page 51 - ... leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance.
Page 139 - Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable, conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire.
Page 186 - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique.
Page 139 - Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.
Page 188 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page xcv - Dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feront constater l'état des habitants soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet.
Page 139 - La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse, faite tant à la municipalité du lieu qu'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile. ART. 105. — A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.
Page 179 - Colección polidiómica mexicana que contiene La Oración Dominical vertida en cincuenta y dos idiomas indígenos de aquella república dedicada á NSP el Señor Pió IX, Pont.
Page xliii - Quand l'homme ne raisonne plus, qu'il est démoralisé par la misère et qu'il vit au jour le jour, les soins de la famille ne le touchent pas plus que ceux de sa propre existence, et, poussé par le seul plaisir du moment, il se reproduit, sans inquiétude pour l'avenir, en remettant, pour ainsi dire, à la Providence, qui l'a nourri luimême, le soin des enfants auxquels il donnera l'existence.

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