 Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions...  Actes - Page 506by Congreś international d'Agriculture - 1900Full view - About this book
 | 1884 - 380 pages
...cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | 1903 - 1000 pages
...l'article 6 de la loi du 2l mars 1884 contient le paragraphe suivant: « Ils (les syndicats professionnels) pourront, sans autorisation, mais en se; conformant...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. » D'autre part, l'article 40 de la loi du 1er avril... | |
 | S. Mony - 1882 - 424 pages
...des bibliothèques, et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.... | |
 | Stéphane Flachat - France - 1882 - 426 pages
...des bibliothèques, et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail.... | |
 | Chemistry - 1884 - 604 pages
...cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...descotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | Economics - 1884 - 1026 pages
...cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | Chemistry - 1884 - 600 pages
...d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques cl à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront,...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...cotisations. Toutefois ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des...la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. — Ils pourront librement créer et administrer des... | |
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