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Common terms and phrases
adopté agronomique Allemagne animaux années Applaudissements associations azote Barbentane bétail betteraves beurre beurreries blé Bosnie-Herzégovine Budapest caféier caféier d'Arabie Caisse céréales chevaux Comice agricole Comité Commission internationale comte conclusions Congrès international d'agriculture Conseil d'administration constituer coopératives crédit agricole cultivateurs culture délégué demande développement directeur donner écoles éleveurs engrais enseignement agricole établissements étalons fabrication ferme fermiers gouvernement graines haras hectares Hongrie Jules Méline kilogrammes kilos l'acide l'arrondissement l'École l'élevage l'enseignement agricole l'État l'Institut laine lait laiterie laitière LOUIS PASSY maladie marchés à terme Méline membres ment messieurs Ministère Ministre de l'agriculture moyen nombre organisé parasite pays phosphorique plantes potasse pratique présente président produits professeur propriétaires pur sang anglais quantité question race rapport récolte région RENÉ BERGE reproducteurs résultats rurales séance Section semences sera seulement sociétaires Société d'agriculture Société des agriculteurs Société nationale d'agriculture Sologne spécial stations sucre suivant Syndicat agricole tion Travaux du Congrès vaches valeur vente vice-président vœu
Popular passages
Page 506 - Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
Page 505 - Les fondateurs de tout Syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt...
Page 509 - Le montant des avances faites aux caisses régionales ne pourra excéder le montant du capital versé en espèces. Ces avances ne pourront être faites pour une durée de plus de cinq ans. Elles pourront être renouvelées.
Page 506 - Au cas de fausse déclaration relative aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs ou directeurs, l'amende pourra être portée à 500 francs.
Page 524 - La société ne pourra être constituée qu'après versement du quart du capital souscrit. Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation.
Page 508 - Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat et la nullité des acquisitions d'immeubles faites en violation des dispositions de l'article 6.
Page 366 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.
Page 506 - Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
Page 364 - Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente Convention, laquelle sera susceptible d'additions par la législation de chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œuls et couvées.
Page 366 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.