 | 1746 - 686 pages
...fur et expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné & condamne... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...incultes. A quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...doivent les commander, à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du S. le Peltier, Conseiller d'Etat ordinaire, & au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne qu'outre .& par deflus les femmes ordonnées être im-r 'l'orne... | |
 | Agriculture - 1767 - 588 pages
...de la loi , doivent être condamnés à y être renfermés : Ouï le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire, & au Confeil royal , Contrôleur général des finances , Le Roi étant en Ion Confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE I. Que la Déclaration concernant les Vaxabons Si Gens... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...néceflaire de pourvoir : oui le rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain , Confeillef ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, en interprétant ledit Arrêt du y Mai dernier , & jufqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...de fa majefté. A quoi voulant pourvoir : oui le rap» port du fîeur Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla» rations , arrêts & réglemems rendus par les cours &... | |
 | 1776 - 360 pages
...nécefTaire. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport du (leur Abbé Terray , Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur Général des Finances; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Les Edits & Réglemens fur le fait des grains , &... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...aufli » intéreffante pour l'état. Ouï le rapport du fieur » abbé Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , &... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
