 | Claude Nicolas Lalaure - 1761 - 722 pages
...de les vouloir obferver. En effet, l'art. 21 f. porte : « Quand un père de famille met » hors de fes mains partie de fa maifon , il doit fpécialement...fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors » de fes mains , ou quelles il conftitue fur le fien , & les faut nom» mément & fpécialement déclarer... | |
 | Antoine Babuty Desgodets - Adjoining landowners - 1768 - 748 pages
...NOUVELLE COUTUME. 1} mains partie de fa Maifon , il doit fpécialemenc déclarer quelles Servitudes il retient fur l'héritage qu.'il met hors fes mains , ou quelles il conftitue fur le n'en j & les faut nommément & fpécialement déclarer, tant pour l'endroit , grandeurs... | |
 | Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...Quand un pere de famille met hors fes fnains partie de fa maifon, il doit fpécialeanent déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes mains , ou quelles il conftitue fur le fien ; & les faut nommément & fpécialement déclarer, tant pour l'endroir, grandeur... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 758 pages
...un père » de famille met hors fes mains partie de fa maiion , il doit fpécialement » déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes » mains , ou quelles il conflitue fur le fien , & les faut nommément & » fpécialement déclarer tant pour l'endroit, grandeur,... | |
 | Building laws - 1787 - 608 pages
...père* Quand un père de famille met hors fes mains partie de fa maifon, il doitfpécialement déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes mains ; ou quelles il conftitue fur le fien ; & les faut nommément & fpécialcment déclarer, tant pour l'endroit, grandeurs... | |
 | Antoine Babuty Desgodets - Building laws - 1787 - 764 pages
...Quand un père de famille met hors fes mains partie de fa maifon , il doit Spécialement déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes mains, ou quelles il conltituc fur le fien ; & les faut nommément & Spécialement déclarer , tant pour l'endroit, grandeurs... | |
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Quand un père de famille met hors fes mains partie de fa maifon, il doitfpécialement déclarer quelles fervitudes il retient fur l'héritage qu'il met hors fes mains ; ou quelles il conftitue fur le fien ; & les faut nommément... 