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" Archidiácono , tant de la ville que de la campagne, le meilleur meuble , comme lit garni , furplis , aumuiTe ; ou le meilleur animal , comme cheval, mulet, &c. Par l'Arrêt du 18 Mai 1711, il a été jugé en faveur des Archidiacres , que ces droits... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 274
edited by - 1778
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Dictionnaire ecclesiastique et canonique portatif, ou, Abregé méthodique de ...

Jean François de Brezillac - Theology - 1765 - 676 pages
...Diocèfes. Pat Arrêt du Parlement de Paris du 20 Juillet 1684 , l'Archidiacre de Jofas de l'Eglife de Paris, fut maintenu dans le droit de prendre après le décès des Curés de fon Archi-. «Jiaconc, tant de la ville que de la campagne, le meilleur meuble, comme lit garni, furplis,...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Dictionaries - 1769 - 614 pages
...Paris, du zo Juillet 1684, l'Archidiacre de Jofas de l'Eglife de Paris , fut maintenu dans le droir de prendre, après le décès des Curés de fon Archidiaconé...campagne, le meilleur meuble, comme lit garni , furplis , aumufle ; ou le meilleur animal, comme cheval, mulet, 6-c. Par l'Arrêt du 18 Mai 1711 , il a été...
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

Dictionaries - 1769 - 624 pages
...dioccfes. Par Arrêt du Parlement de Paris, du 10 Juillet 1684, l'Archidiacre de Jofas de l'Eglife de Paris , fut maintenu dans le droit de prendre > après le décès des Curés de fon Archidiácono , tant de la ville que de la campagne, le meilleur meuble , comme lit garni , furplis...
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Le droit général de la France, et le droit particulier à la ..., Volume 1

Thomas Jules A. Cottereau - 1778 - 732 pages
...Archidiacre. 6541. Un Arrêt du 10 Juillet 1684, maintient l'Archidiacre de Jofàs de l'Eglife de Paris , dans le Droit de prendre , après le décès des Curés de fon diftrift , tant de la Ville que de la Campagne, leur meilleur lit garni, robe ou foutane, ceinture,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 6

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 826 pages
...le fieur de la Motte fut gardé & maintenu , comme archidiacre de Jofas en l'égli/e de Paris , au droit de prendre après le, décès des curés de...archidiaconé , tant de la ville , que de .la campagne , leur meilleur lit -garni , robe ou foutane , ceinture & furplis, aumuffe , bréviaire, bonnet carré,...
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