 | French language - 1769 - 618 pages
...rions fous des noms emprunrés, comme de Tirius & de Moeviu« } il faut que le dénonciareur fe faíTe connoître. Les dénonciateurs dont la déclaration...être condamnés aux dépens, dommages & intérêts desaccufés, & à plus grande peine s'il y échet. S'il paroît que le dénonciateur ait été de mauvaife... | |
 | Dictionaries - 1769 - 620 pages
...noms empruntés, comme de Titius & de Mœvius ; il faut que le dénonciateur fe fafle con-r noître. Les dénonciateurs dont la déclaration fe trouve...accufés , & à plus grande peine s'il y échet. S'il paroîr que le dénonciateut ait été de mauvaife foi , par vengeance, & à deiTein de perdie l'accufé,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1771 - 810 pages
.... 3. L'article 7 porte que les accusateurs & dénonciateurs qui fe trouveront mal fondés , feront condamnés aux dépens , dommages & intérêts des accufés, & à plus grande peine , s'il y écheoit. 4 Cette difpofition de 1 ordonnance a lieu , même à l'égard de ceux qui s'étant rendus... | |
 | François Dareau - Invective - 1775 - 532 pages
...1670, tir. 3 , art. 7. » Les aecufateurs & dénonciateurs' » qui fe trouveront mal fondés, feront » condamnés aux dépens , dommages » & intérêts des accufés , & à plus » grande peint , s'il y échoit ; ce qui » aura lieu auffi à l'egard de ceux qui » fe feront rendus parties... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...parties civiles , qui fe trouveront mal fondés, ou qui fe feront défiftés de leurs plaintes , foient condamnés aux dépens , dommages & intérêts des accufés , & à plus grande peine s'il y échoit. Cette plus grande peine eft , fuivant les circonftances, l'amende honorable, l'amende pécuniaire... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
..., qui en fera mention. VII. Les accufateurs & dénonciateurs qui fe trouveront mal-fondés^ feront condamnés aux dépens , dommages & intérêts des accufés , & à plus grande peine , s'il y échéoit ; ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne fe feront rendus Parties , ou qui s'étant... | |
 | Claude Joseph de Ferrière - Customary law - 2008 - 1730 pages
...l'Ordonnance de 1670, porte que les accufateurs & dénonciateurs qui fe trouveront mal fondés, feront condamnés aux dépens , dommages & intérêts des accufés , & à plus ' grande peine s'il y échet : ce qui aura auffi lieu à l'égard de ceux qui ne fe feront rendus Parties , ou qui s'étant rendus... | |
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Les dénonciateurs dont la déclaration fe trouve mal fondée , doivent être condamnés aux dépens > dommages & intérêts des accufés , & à plus grande peine s'il y échet. S'il... 